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L’avantage fiscal rétabli pour les jeunes mariés, les pacsés et les divorcés exclus ?

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L’avantage fiscal rétabli pour les jeunes mariés, les pacsés et les divorcés exclus ?
Publié le 10 novembre 2010 à 09:43
Par Marine Deffrennes
Un amendement  adopté en commission des Finances propose de rétablir l’avantage fiscal pour les jeunes mariés, tandis que les couples pacsés et divorcés en seraient toujours privés. La polémique enfle déjà…
L’avantage fiscal rétabli pour les jeunes mariés, les pacsés et les divorcés exclus ? L’avantage fiscal rétabli pour les jeunes mariés, les pacsés et les divorcés exclus ?© Valueline
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En septembre dernier, le gouvernement annonçait la fin de l’avantage fiscal pour les jeunes mariés, les couples pacsés ou divorcés. Un amendement du députe UMP Hervé Mariton a été adopté cette nuit en commission des Finances de l’Assemblée visant à rétablir le cadeau fiscal de l’Etat aux jeunes mariés l’année de leur union. Cependant, le coup de pouce fiscal ne concernerait plus les couples signataires d’un PACS ou les couples en train de divorcer. La mesure doit être débattue en séance publique à l’Assemblée le 15 novembre.

VOIR AUSSI

L’Etat ne fera plus de cadeaux de mariage
Le PACS a le vent en poupe
Le dossier Terrafemina sur le Divorce

Mots clés
Conso argent finances divorce mariage & pacs
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