Projet de loi sur la sécurisation de l’emploi : le vote définitif reporté

Michel Sapin a provoqué la colère des sénateurs UMP, UDI, Front de gauche et écologistes, en utilisant la procédure du « vote bloqué » pour accélérer, le week-end dernier, l'examen et le vote du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi par le Sénat. Résultat, alors que la commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) s'était mise d'accord mardi sur une version du texte, le vote définitif prévu cette semaine, sera reporté au 14 mai, a annoncé mardi la présidente de la Commission des Affaires sociales Annie David.

Le texte de la commission mixte paritaire (CMP) sera, lui, soumis à une dernière lecture par l'Assemblée nationale mercredi soir, mais ne passera pas au Sénat jeudi comme l’avait souhaité le gouvernement. Celui-ci espérait en effet une adoption définitive rapide du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi et notamment avant la manifestation du Front de gauche du 5 mai.

« La CMP a abouti à un texte différent de celui voté au Sénat, elle a ainsi rétabli la clause de désignation (droit de désigner une mutuelle ou une compagnie d'assurances pour l'ensemble des entreprises du secteur, ndlr.), il fallait donc que les groupes aient le temps de se réunir », a ainsi expliqué Annie David. Le texte est inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée).

Sécurisation de l'emploi : le Sénat adopte la loi dans la douleur
Sécurisation de l’emploi : les points qui font encore débat
Accord sur l'emploi : que va changer ce compromis historique pour les salariés ?
Sécurisation de l’emploi : que reprochent les syndicats au projet de loi ?