Indemnités chômage : qu'est-ce qui change ?

Société

Publié le 3 juillet 2014 à 12:32

Par La rédaction

La nouvelle convention d'assurance-chômage est entrée en vigueur depuis le 1er juillet. Celle-ci fixe de nouvelles règles d'indemnisation de l'ensemble des demandeurs d'emploi pour les deux ans à venir. Zoom sur les principaux changements liés au texte issu de l'accord du 22 mars dernier entre les partenaires sociaux.

Indemnités chômage : qu'est-ce qui change ?© LCHAM/SIPA

Le gouvernement a approuvé la nouvelle convention d'assurance-chômage, contestée par les intermittents du spectacle, la semaine dernière. Le nouveau texte, traduction d'un accord signé entre le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) en mars dernier, a été entériné par un arrêté publié au Journal officiel. La convention définit, depuis mardi 1er juillet, les nouvelles règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi, sur lesquelles l'exécutif espère économiser 800 millions d'euros par an en 2015 et 2016, pour les deux prochaines années.

Rupture conventionnelle : des délais plus longs pour être indemnisé

Principal mesure : la baisse du taux de remplacement minimal (rapport entre l'ancien salaire et l'allocation chômage perçue, ndlr). Celui-ci passe de 57,4 à 57%. Un manque à gagner de 12 euros par mois pour les quelque 600 000 chômeurs concernés par ce taux. En outre, l'indemnisation ne pourra plus dépasser 75% de l'ancien salaire touché. Les Seniors sont également mis à contribution. Alors que les rémunérations des salariés âgés de plus de 65 ans (240 000) étaient exonérées de cotisations chômage, l'accord met fin à cette exception.

Les modalités de la rupture conventionnelle et du licenciement (autre qu'économique) sont elles aussi revues. Un salarié quittant son entreprise avec « un chèque », devra dorénavant patienter jusqu'à 180 jours, contre 75 précédemment, pour toucher son allocation, rappelle Le Figaro. Pour les plus précaires, « des droits rechargeables » sont mis en place. Ils doivent permettre à un chômeur de ne pas perdre de droit à l'indemnisation en cas de reprise d'emploi (activité réduite). La mesure devrait coûtée 380 millions par an, à partir de 2017.

Intermittents : ce qui change

Principal point d'achoppement entre les partenaires sociaux, le gouvernement a finalement suspendu la mesure d'allongement du différé d'indemnisation des intermittents, jusqu'au 31 décembre. Cependant, la hausse des cotisations chômage et le plafonnement du cumul entre revenus d'activité et indemnisation sont appliquée.

Le tribunal de grande instance de Paris, saisi par la CGT pour une suspension de la nouvelle convention de l'assurance-chômage, rendra sa décision le 11 juillet. Le syndicat avait saisi le 11 juin la justice pour demander d'abord la suspension puis l'annulation de la nouvelle convention d'assurance chômage, dénonçant la "déloyauté" des signataires lors des négociations.

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