Harcèlement sexuel au travail : comment réagir lorsqu'on en est victime ?

La loi du 6 août 2012 le définit comme le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou qui créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

« Concrètement, explique Marilyn Baldeck, dès qu’un supérieur hiérarchique a un comportement ou des propos connectés sexuellement alors qu’ils n’ont pas été sollicités ou qu’il continue alors qu’il lui a été demandé d’arrêter, il s’agit de harcèlement sexuel. Au regard de la loi, il faut donc que cet épisode se soit répété au moins deux fois. Le seul cas où l’acte peut être "unique" est l’entretien d’embauche : quand un employeur  indique par exemple qu’une prime, une promotion ou un emploi ne peut être obtenu que par un chantage sexuel. »

En France, selon les chiffres de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes (AVFT), 22% des salariées disent avoir été confrontées au harcèlement sexuel. Et, selon les chiffres du ministère de la Justice, seules 1 000 plaintes par an ont été déposées par les salariées depuis 2008.

Pour Marilyn Baldeck, il existe huit étapes à suivre pour échapper au harcèlement, mais la déléguée générale de l'AVFT rappelle qu’il vaut « mieux ne pas être seule dans ce combat » et faire appel à une association « pour rétablir les rapports de force ».

1. Se faire confiance : « Beaucoup de femmes ne font pas confiance à leur propre perception. Dès lors qu’un propos ou un comportement met mal à l’aise, il faut en tenir compte. Au début, on se dit souvent "ce n’est pas si grave que ça" ou "je me fais des idées". Et parfois le harcèlement sexuel commence par une avalanche de compliments, ce qui brouille alors les perceptions. »

2. Tenir un journal de bord : « Se souvenir des faits, noter les dates permet d’une part de se conforter dans l’existence réelle ou non du harcèlement sexuel, et d’autre part de constituer un élément de preuve. »

3. Collecter un faisceau de preuves : « On s’imagine souvent que le harcèlement est très difficile à prouver. Mais la loi ne demande pas de preuve formelle, simplement un faisceau d’indices concordants. Les échanges de courriels, même s’ils ne sont pas explicites, en font partie : une invitation à un séminaire inappropriée au vu d’une position hiérarchique par exemple, mais ce peut être aussi un post-it, un enregistrement à partir d’un téléphone portable, un ou des arrêts maladies, ou encore le témoignage d’autres employés... »

4. Saisir son employeur par écrit : « Ce courrier (à envoyer en recommandé avec accusé de réception) a pour objectif d’empêcher un licenciement. Si après celui-ci l’employeur décide tout de même de licencier le salarié, il devra prouver que ses raisons sont étrangères à la dénonciation, ce qui est très compliqué. L’employeur est par ailleurs alors tenu d’enquêter dans son entreprise. »

5. Saisir les syndicats : « En saisissant les syndicats, ceux-ci peuvent exercer leur droit d’alerte. L’employeur sera ainsi obligé d’accepter leur présence au cours de son enquête. »

6. Saisir le médecin du travail : « Le médecin du travail doit surveiller la santé des salariés et doit faire cesser tout ce qui pourrait l’affaiblir. Ainsi, il peut demander à l’employeur d’éloigner le harceleur. »

7. Saisir l’inspection du travail : « L’inspection du travail a notamment en sa possession la liste des entrées et sorties des salariés, elle pourra ainsi repérer les postes quittés de façon étrange et voir s’il existe des précédents. »

8. Poser une main courante : « Même si aucune décision de porter plainte n’est prise dans un premier temps, on peut poser une main courante. Elle pourra ainsi constituer une preuve de la cohérence de la démarche du salarié devant un juge. Et cette information entre dans le faisceau d’indices concordants. »

« Il risque jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Si c’est un supérieur hiérarchique qui profite de sa position, ou s’il s’agit d’une personne vulnérable, cette condamnation peut aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ».

Voir le site de l’AVFT

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