Lundi de Pentecôte : la journée de solidarité, comment ça marche ?

Créée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, la journée de solidarité a été instaurée à l'initiative du gouvernement Raffarin suite à la canicule de l'été 2003, qui avait entraîné la mort de près de 15 000 personnes en France.

Elle consiste en une journée de travail supplémentaire que les salariées doivent effectuer sans être rémunérés davantage. De leur côté, les employeurs sont tenus de payer une contribution financière de 0,3% de la masse salariale brute. Cette participation est exclusivement destinée aux personnes âgées ou handicapées.

Lorsque la journée de solidarité a été fixée par le gouvernement Raffarin, celle-ci tombait obligatoirement le lundi de Pentecôte. Depuis, la loi Leonetti votée en 2008 a assoupli ses conditions de mise en place : c'est désormais aux entreprises de décider quand la journée de solidarité sera effectuée. Celle-ci n'est donc plus forcément exécutée le lundi de Pentecôte.

Généralement, le choix de la journée de solidarité est défini par un accord collectif au sein de l'entreprise ou à défaut par un accord de branche. Pour faciliter son organisation, la même date est fixée pour l'ensemble des salariés. Il peut être ainsi prévu que les salariés travaillent un autre jour férié. Il existe cependant une exception : la journée de solidarité ne peut être exécutée le 1er mai, jour de la fête du Travail. Elle ne peut pas non plus être fixée un dimanche.

L'ensemble des salariés est tenu d'exécuter la journée de solidarité le même jour. Il existe toutefois des exceptions : lorsque l'entreprise travaille en continu, lorsqu'elle est ouverte tous les jours de l'année, la journée de solidarité peut être reportée. De même, lorsqu'un salarié, compte tenu de la répartition de ses horaires de travail, n'est pas présent lors de la journée de solidarité, l'employeur peut déterminer conjointement avec lui quand elle sera effectuée.

Il est également important de noter que la journée de solidarité ne peut en aucun cas entraîner le dépassement de la durée hebdomadaire maximale absolue de travail, fixée à 48 heures.

La journée de solidarité correspond à 7 heures de travail supplémentaire pour les salariés qui travaillent à temps complet. Pour les salariés à temps partiel, la journée de solidarité s'effectue au prorata de la durée du travail contractuel. Il s'agit donc d'une journée de travail classique, à l'exception que celle-ci n'est pas rémunérée par l'employeur.

Toutefois, les entreprises ont la possibilité de fractionner en tranches horaires la journée de solidarité : 7 heures supplémentaires de travail sont alors réparties dans l'année.

Lorsque la journée de solidarité coïncide avec un jour férié (comme le lundi de Pentecôte), les salariés et les stagiaires de moins de 18 ans ne sont pas tenus de travailler. Ils doivent en revanche effectuer la journée de solidarité si celle-ci est exécutée un jour de la semaine non férié.

Afin que les salariés aient la preuve qu'ils ont bien exécuté la journée de solidarité, il est conseillé à l'employeur de la faire apparaître clairement sur leur bulletin de salaire.

Des solutions sont offertes aux salariés pour qu’ils n’aient pas à exécuter la journée de solidarité. En accord avec l’employeur, il est possible de poser un jour de congé payé, un jour de congé conventionnel ou encore un jour de RTT.

Enfin, votre employeur ne peut vous obliger à venir travailler lors de la journée de solidarité si celle-ci coïncide avec une période de congés payés.