Accident du travail : quelles sont les démarches et les obligations ?

Dés lors que vous devenez salarié d’une entreprise, vous bénéficiez d’une couverture dispensée par la Caisse d’assurance maladie. Les stagiaires, les bénéficiaires du RSA, ainsi que les bénévoles d’associations peuvent aussi bénéficier de cette assurance. Les personnes non bénéficiaires peuvent quant à elles souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de leur région de résidence.

À partir du moment où l’accident arrive dans le cadre de votre activité professionnelle, celui-ci peut être considéré comme accident du travail. Malgré tout, il faut être en mesure de prouver que cet accident résulte bien de la pratique de votre activité. L’accident de travail doit réunir trois conditions :

-    Il doit être la conséquence d’un événement soudain (une chute, par exemple)
-    Il doit laisser apparaître une lésion corporelle ou psychique
-    Il doit être survenu au cours ou à l'occasion du travail

On distingue un autre type d’accident, appelé l’accident de trajet. Celui-ci sera pris en charge s’il a lieu pendant l’aller-retour entre votre lieu de travail et votre lieu de résidence, ou bien encore, entre votre lieu de travail et votre lieu de restauration.

Pour faire valoir vos droits, il est impératif en cas d’accident du travail ou de trajet, d’avertir votre employeur dans les 24 heures qui suivent votre accident. N’oubliez pas de mentionner tous les détails de ce mauvais moment, circonstances, identités des témoins… Une consultation chez le médecin est aussi obligatoire pour que ce dernier puisse constater les lésions éventuelles en vue d’établir un premier certificat médical attestant de votre état. Si vous devez être arrêté à la suite de cet accident, vous devez faire parvenir le premier et le deuxième volet de ce certificat médical à votre Sécurité sociale et envoyer le quatrième volet de ce même certificat, à votre employeur. Le troisième exemplaire est pour vous et est à conserver précieusement.

Une fois que votre employeur a été informé de votre accident, il doit vous remettre un document intitulé : feuille d’accident. Grâce à cette feuille, vous ne serez pas obligée d’avancer les frais lors de vos visites médicales et vous serez remboursée à 100% des frais médicaux liés à cet accident. Sous 48 heures, l’employeur est également tenu de déclarer l’accident du travail à la Caisse primaire d’assurance maladie, soit par courrier recommandé soit en le renseignant directement en ligne sur le site www.net-entreprises.fr. Si le salarié accidenté ne bénéficie ni d’arrêt de travail, ni de de soins médicaux, l’employeur pourra, après accord de l’Assurance maladie, inscrire l’incident dans un registre spécifique en informant le Comité d’Hygiène de sécurité et des conditions de travail. Pour tout accident du travail entraînant un arrêt de travail, l’employeur devra fournir, avec la déclaration, une attestation de salaire.

Dés réception de la déclaration d’accident accompagnée du certificat médical initial, la Sécurité sociale dispose de 30 jours pour déterminer si oui ou non l’accident du travail est bien caractérisé. En cas de doute, l'Assurance maladie peut faire appel à des experts, mais aussi confronter les témoignages et avoir un délai supplémentaire d’un mois pour se prononcer. La Sécurité sociale tient dans tous les cas l’employeur et l’assuré informés de l’avancement du dossier. Il est possible pour l’employeur comme pour le salarié de prévoir un ou des recours par la suite en cas de désaccord avec l’avis rendu par la Caisse d’Assurance Maladie.

Dés lors que vous avez fourni votre certificat médical, vous avez droit à des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale. L’employeur peut lui aussi verser une indemnité complémentaire si le salarié à l’arrêt bénéficie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise et cela à compter du premier jour d’absence. Cette indemnisation complémentaire représente, d’après le site du gouvernement dédié à l’emploi, 90% de la rémunération brute durant les 30 premiers jours, puis 66% de la rémunération brute les 30 jours suivants (indemnités journalières de la Sécurité sociale comprises) que le salarié aurait gagnée s’il avait continué à travailler. La durée d’indemnisation dépend principalement de l’ancienneté du salarié accidenté. Des indemnisations plus avantageuses sont parfois envisageables, et dépendent de la convention collective de l’entreprise pour laquelle le salarié travaille.

Camille Coutant

Sources : Ameli.fr, vosdroits.servicepublic.fr, travail-emploi.gouv.fr

Accident du travail : une nouvelle prestation inscrite au JO
Stress au travail, pénibilité : quels sont mes droits ?
Le stress au travail devient une faute inexcusable de l’employeur
Vos droits dans l'entreprise