Rupture de période d'essai : a-t-on le droit aux allocations chômage ?

Prévu pour permettre à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et à l’employé de juger ses nouvelles fonctions, la période d’essai peut être rompu librement par les deux parties sans raison motivées et sans indemnité (voir notre article : Rupture de période d'essai : quels sont les droits des salariés et des employeurs ?). Mais, une fois ce contrat rompu, le salarié peut-il obtenir des allocations chômage et si oui, dans quelles conditions ?

C’est la situation la plus simple pour le salarié. Ainsi si l’employeur est à l’initiative de la rupture du contrat, le salarié pourra sans difficulté prétendre aux allocations chômage. Seule condition selon la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage : justifier de quatre mois d’activité au cours des 28 derniers mois ou 36 mois pour les plus de 50 ans. Enfin, si un salarié avait démissionné de son précédent emploi, il sera indemnisé cette fois à condition qu’il ait cotisé pendant trois années consécutives.

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Si le salarié est lui-même à l’origine de la rupture, il n’a, en théorie pas droit à des allocations chômage immédiates. Mais plusieurs cas de figure restent toutefois envisageables. Ainsi, Albert Hamoui, avocat à Paris spécialisé en droit du travail interrogé par Keljob.com, recommande deux solutions : demander à l’employeur de rompre cette période d’essai à la place de l’employé, « ce n’est pas vraiment dans son intérêt de retenir un salarié malheureux chez lui », ou optez pour une astuce administrative.

En effet, selon la convention du 6 mai 2011, si un salarié embauché suite à un licenciement ou après une fin de CDD sans inscription comme demandeur d’emploi met fin à sa période d’essai dans un délai de 91 jours, il pourra obtenir des allocations chômage. L’idée ? Ne pas s’inscrire tout de suite à Pôle emploi après un licenciement ou une fin de CDD : « Ainsi, si la période d’essai tourne mal (de l’emploi suivant, NDLR), vous pourrez toujours vous inscrire sur la base de votre contrat précédent comme si ce CDI potentiel n’avait pas existé », avait-il ainsi expliqué.