Retour de congé maternité : comment prévenir les discriminations au travail ?

Les discriminations au travail liées à la maternité peuvent s'exprimer de diverses manières au moment de la grossesse ou du retour de congé maternité, à travers notamment, une modification des missions de la salariée, une rétrogradation, une diminution de ses responsabilités, des situations de harcèlement se traduisant par des reproches incessants, un accroissement du contrôle du travail de la salariée, des mesures injustifiées vexatoires, une impossibilité d'avoir accès à des informations de l'entreprise nécessaires à l'exercice de ses missions ou simplement la mise à l'écart de l'équipe, des évènements, ou des réunions…

Pour se rassurer, il faut savoir que le Code du travail prévoit expressément que la salariée au retour de son congé de maternité doit retrouver son poste de travail ou un poste équivalent en termes de salaire et de responsabilités.

Une visite médicale de reprise est également prévue, permettant ainsi au médecin du travail de mesurer à ce moment précis l'état de santé et l'aptitude de la salariée qui revient travailler.

Ainsi, il peut arriver que lors de ce retour dans l'entreprise, des changements soient opérés, et qu'ils révèlent, selon la salariée, une discrimination liée à sa maternité.

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Pour tenter de prévenir les discriminations au travail, il faut commencer par anticiper son retour en sollicitant auprès de l'employeur en amont le détail des conditions de reprises. Il convient de le questionner à l'écrit, sur l'étendue du poste, des missions, et des moyens qui seront mis à disposition.

Cet échange visera d'une part à rassurer la salariée et d'autre part, à sensibiliser l'employeur sur ces questions.
À la reprise, la salariée devra comparer ses conditions de travail avant le congé maternité et après son retour et veiller à ce qu'elles soient similaires.

Elle devra également rester attentive au climat qui règne dans l'entreprise afin d'alerter l'employeur de toute dégradation.

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Si la salariée doute et ressent une différence, il lui appartient de l'acter par écrit en détail et, d'en faire part à un interlocuteur dans l'entreprise : DRH, délégué du personnel, délégué syndical, CHSCT…

À défaut d'explication satisfaisante ou si la situation s'aggrave, dès lors que la salariée constate le moindre élément s'assimilant à une discrimination, il convient de s'adresser à nouveau à l'employeur, en sollicitant par écrit (e-mail, courrier recommandé..) des justifications sur toutes les mesures litigieuses.

En cas d'atteinte à la santé physique ou mentale, un rendez-vous à la médecine du travail devra être demandé par la salariée afin que celle-ci soit suivie médicalement si besoin.

En d'autres termes, la salariée de retour de son congé maternité, qui s'estime en difficulté pour cette raison, doit acter chaque élément qui constitue pour elle une discrimination.

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Ces alertes doivent être effectuées, officiellement par écrit, auprès de l'employeur et l'inviter à lui fournir des explications. Parfois même, la rupture du contrat de travail doit s'envisager.

Dans ces situations, il peut être conseillé de se faire accompagner juridiquement par un Conseil, ainsi que par le Défenseur des Droits qui pourra également diriger la salariée dans ses démarches. Ces aides sont nécessaires pour faire cesser et reconnaître une telle discrimination et obtenir réparation des préjudices.

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