entreprise
Entreprise : quel statut choisir pour son conjoint ?
Publié le 4 mars 2011 à 09:00
Par Candice Satara-Bartko
L’activité de votre entreprise est en pleine expansion et vous avez besoin de renfort pour vous aider. Bonne nouvelle, votre conjoint est plus que motivé pour mettre la main à la pâte. Mais voilà, lui aussi doit se doter d’un statut. Collaborateur, associé ou salarié, Terrafemina vous détaille ces dispositifs.
Entreprise : quel statut choisir pour son conjoint ? Entreprise : quel statut choisir pour son conjoint ?© Hemera
La suite après la publicité
Conjoint collaborateur : la simplicité

Depuis juillet 2007, l’activité du conjoint du chef d’entreprise est désormais reconnue et encadrée. Si votre conjoint travaille avec vous, il peut devenir conjoint collaborateur. Au niveau des formalités, vous faites une déclaration auprès du CFE (Centre de formalités des entreprises) au moment de la création de l’activité ou au cours de la vie de l’entreprise. Votre conjoint doit pouvoir justifier qu’il participe régulièrement à l’activité et qu’il ne perçoit aucune rémunération. Sinon il serait salarié de l’entreprise.

Points forts : Ce statut est gratuit, souple et ne nécessite aucun frais. Le conjoint collaborateur participe à la vie de l’entreprise et peut accomplir à la place et au nom du chef d'entreprise tous les actes administratifs relatifs à l'exploitation de l'entreprise. En revanche sa responsabilité personnelle ne peut être engagée si les actes de gestion et d'administration sont accomplis pour les besoins de l'entreprise. Le chef d'entreprise reste le seul responsable. Autre avantage : le conjoint collaborateur dispose d’une protection sociale. En tant qu’ayant droit du chef d’entreprise, il bénéficie gratuitement de l’assurance maladie des professions indépendantes (RSI) et d’une indemnité de congé maternité. Au niveau de la retraite,  le collaborateur cotise car il est affilié au régime de retraite de son conjoint. De même il bénéficie de la formation professionnelle continue au même titre que le chef d'entreprise.

Points faibles : Le conjoint collaborateur doit obligatoirement être marié ou pacsé. Il reste très dépendant du chef d’entreprise. Il doit veiller à ne pas outrepasser ses attributions, car sinon sa responsabilité pourrait être engagée. En cas de divorce ou de décès, si le conjoint collaborateur apporte la preuve de ce statut, alors il pourra obtenir une indemnité correspondant à la rémunération de ses années de travail.

Conjoint associé : chacun sur un pied d’égalité

Si vous souhaitez être chacun sur un pied d’égalité, pourquoi ne pas vous associer avec votre conjoint. Dans ce cas, vous investissez chacun dans l’entreprise vos biens communs et propres ou simplement votre travail et vos compétences. Ce sont les parts sociales : soit vous détenez chacun les mêmes parts et dépendez du régime social des indépendants. Soit votre conjoint associé est minoritaire dans la société et à ce moment-là, il peut dépendre du régime général de la Sécurité sociale. Tous ces éléments doivent être établis par acte notarié au moment de la création de l’entreprise.

Points forts : Ce statut donne des droits importants sur l'entreprise au conjoint associé. Il partage les bénéfices avec le chef d’entreprise en fonction des parts qu’il détient et participe aux décisions. Si le chef d’entreprise disparaît, le conjoint associé conserve ses responsabilités dans l’entreprise et pourra plus facilement lui succéder.

Points faibles : Si le couple se sépare, l’avenir de l’entreprise demeure incertain. L’un ou l’autre pourra céder ses parts.

Conjoint salarié : protecteur mais coûteux

Salarier son conjoint est une autre possibilité si celui-ci participe régulièrement à l’activité de votre entreprise. Dans ce cas, le conjoint salarié doit avoir signé un contrat de travail qui détermine l’objet de l’emploi ainsi que la rémunération. Ce salaire doit être normal, autrement dit proportionnel à sa qualification (au minimum égal au Smic). Comme tout autre salarié, le conjoint bénéficie d’une protection sociale, d’allocations chômage et de tous les dispositifs qui concernent les demandeurs d’emploi. De la même manière, il paie l’impôt sur le revenu.

Points forts : De toute évidence c’est le statut le plus avantageux et le plus protecteur pour le conjoint. Il perçoit un salaire, bénéficie des prestations de la Sécurité sociale et peut garder son contrat de travail même s’il se sépare du chef d’entreprise.

Points faibles : Ce statut est très coûteux pour le chef d’entreprise. En plus de verser une rémunération, il devra payer les cotisations salariales et patronales sur le salaire. Pour un jeune chef d’entreprise, ce n’est peut-être pas la première solution à privilégier.

VOIR AUSSI

Les formalités de la création d’entreprise
L’auto-entrepreneur, forces et faiblesses du statut
Comment s'associer sans s'entretuer ?
Quels statuts juridiques pour créer votre entreprise

Mots clés
entreprise couple créer une entreprise travail
Sur le même thème
Team Edward ou Team Jacob dans Twilight ? 15 ans plus tard, Taylor Lautner choisit enfin son camp play_circle
TikTok
Team Edward ou Team Jacob dans Twilight ? 15 ans plus tard, Taylor Lautner choisit enfin son camp
19 novembre 2024
Brad Pitt et Angelina Jolie : ce signe qui montre que leurs enfants ont choisi le camps de leur mère play_circle
people
Brad Pitt et Angelina Jolie : ce signe qui montre que leurs enfants ont choisi le camps de leur mère
25 novembre 2024
Les articles similaires
"Une trentenaire n'a rien à faire avec un adolescent" : le fils des Beckham en couple, sa copine plus âgée fortement critiquée play_circle
people
"Une trentenaire n'a rien à faire avec un adolescent" : le fils des Beckham en couple, sa copine plus âgée fortement critiquée
15 décembre 2024
"L'adultère est impardonnable" : Hugh Jackman et sa nouvelle petite-amie s'affichent main dans la main et provoquent la colère des internautes play_circle
people
"L'adultère est impardonnable" : Hugh Jackman et sa nouvelle petite-amie s'affichent main dans la main et provoquent la colère des internautes
7 janvier 2025
Dernières actualités
« Tu peux te dire que c’est moi nue » : cette influenceuse victime de deepfake met en garde contre les dangers de partager ses photos play_circle
Société
« Tu peux te dire que c’est moi nue » : cette influenceuse victime de deepfake met en garde contre les dangers de partager ses photos
17 janvier 2025
"Mais tu as vraiment 50 ans ?!" : cette actrice culte de séries télé "ne vieillit jamais" et rend fous ses fans play_circle
Beauté
"Mais tu as vraiment 50 ans ?!" : cette actrice culte de séries télé "ne vieillit jamais" et rend fous ses fans
17 janvier 2025
Dernières news