Aide Médicale d'Etat : le droit d'entrée de 30€ pour les sans-papiers a été adopté

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Publié le 29 décembre 2010 à 17:02

Par La rédaction

Le droit d'entrée de 30€ pour l’Aide Médicale d’Etat a été validé par le Conseil Constitutionnel hier : les sans-papiers devront s'en acquitter pour bénéficier de soins gratuits.

Aide Médicale d'Etat : le droit d'entrée de 30€ pour les sans-papiers a été adopté

Les sans-papiers aux faibles ressources devront désormais payer 30€ à l'année pour avoir accès aux soins gratuits de l'Aide Médicale d'Etat (AME). Cette mesure a été adoptée hier par le Conseil Constitutionnel dans le cadre de la validation du projet de loi de finances 2011.
Le droit d'entrée avait été voté par l'Assemblée nationale en novembre, puis supprimé en décembre sur demande des sénateurs. Le Conseil Constitutionnel considère cette somme comme un « faible coût » qui n'empêche pas de se soigner et ajoute que ce forfait annuel « ne conditionne pas l'accès gratuit aux soins urgents ».

Sophie Ughetto

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