Jose-Francisco Serrano Andrade, ouvrier spécialisé dans l’épandage du bitume pour la société Eurovia, entreprise de travaux, filiale de Vinci, est décédé d’un cancer de la peau en 2008.
En mai 2010, la famille de cet ouvrier avait réussi à faire condamner la société Eurovia par le tribunal des affaires sociales de Bourg-en-Bresse pour « faute inexcusable ».
L’entreprise de travaux a interjeté appel de cette décision, mettant en avant l’analyse d’experts qui ont conclu à « l’absence de liens entre le bitume et toutes formes de cancer ».
Hier, la Cour d’appel de Lyon a renvoyé l’affaire au 29 novembre prochain, préférant rendre une décision éclairée par un comité d’experts scientifiques.
Le renvoi de la Cour d’appel satisfait les deux parties. Pour l’avocat de la famille du défunt, « Cette demande de complément d'enquête est la preuve que le bitume a tué et tuera encore sur les routes ». L’avocat de la filiale de Vinci se réjouit de ce renvoi qui est « une bonne chose pour la vérité ».
Rendez-vous en novembre prochain pour la décision de la Cour d’appel qui aura un impact certain sur la jurisprudence en la matière.