En décembre 2011, quelques semaines après mise en lumière du scandale des prothèses mammaires PIP, Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, recommandait aux porteuses de ces implants de se les faire retirer par précaution. Aujourd’hui, les femmes ayant suivi ce conseil voit s’éloigner tout espoir d’être indemnisées. « 40 à 45% des porteuses de prothèses PIP les ont retirées à titre préventif », fait savoir Philippe Courtois, avocat de quelque 2 800 victimes de cette fraude. Mais ce sont autant de femmes que la juge en charge du dossier envisage d’exclure de la procédure d’indemnisation dans le cadre de l’information judiciaire pour « blessure involontaire ».
« Toutes les patientes qui se sont fait retirer des prothèses PIP à titre préventif ne pourront être indemnisées », a en effet noté le juge Annaïck Le Goff dans des ordonnances rendues début janvier. Seules les patientes dont les prothèses se sont rompues seraient donc considérées comme des victimes. Mais cette décision portant préjudice à plus de 10 000 femmes, me Courtois compte en faire appel. « Si la chambre devait confirmer la décision du juge, les femmes concernées se retrouveraient alors exclues de toute procédure judiciaire et donc de tous processus d’indemnisation », a-t-il confié à Reuters.
Annoncé comme hors-norme en raison du nombre de victimes, le procès de Jean-Claude Mas, le fondateur de la société Poly Implant Prothèse, et de quatre de ses anciens employés s’ouvrira le 17 avril prochain à Marseille. Les prévenus risquent une peine maximale de cinq ans de prison et d’importantes amendes.
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