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PIP : l'indemnisation des victimes ayant retiré préventivement leurs prothèses possible ?
Publié le 5 avril 2013 à 16:11
Par La rédaction
Dans le cadre du procès sur les prothèses PIP le 4 avril, l'avocat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence déclare comme recevable les plaintes de cinq victimes ayant enlevé leur prothèses préventivement. Il annule ainsi l'ordonnance d'irrecevabilité concernant plusieurs plaignantes, déposée le 27 mars dernier par Annaïck Le Goff, la juge d’instruction chargée de l'enquête.
PIP : l'indemnisation des victimes ayant retiré préventivement leurs prothèses possible ? PIP : l'indemnisation des victimes ayant retiré préventivement leurs prothèses possible ?
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L’avocat général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a déclaré recevables les plaintes de cinq victimes ayant retiré leurs prothèses PIP de manière préventive. Il émet ainsi une interprétation différente de celle d'Annaïck Le Goff, la juge d’instruction chargé de l’enquête, qui avait déposé le 27 mars dernier, une ordonnance d’irrecevabilité concernant plusieurs plaignantes. En effet, elle n’avait pas reconnu les « blessures involontaires » des patientes, car leurs prothèses ne se sont pas déchirées.

« Le procureur général s'associe à ma demande pour considérer que les victimes ont eu des atteintes morales, physiques mais aussi financières », explique Me Philippe Courtois, l’un des avocats, avant d’ajouter : « On ne peut pas leur faire courir un risque en leur demandant d'attendre qu'il y ait une rupture de la prothèse pour procéder à son extraction. »

Sur les 30 000 patientes concernées par le scandale des prothèses PIP, la moitié a procédé à des explantations en octobre 2012. 10 000 d’entre elles l’ont fait à titre préventif.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel doit rendre sa décision le 11 avril prochain. Le procès de Jean-Claude Mas, le fabricant des implants PIP, s’ouvrira le 17 avril à Marseille, pour « tromperie aggravée ».

Elodie Cohen Solal


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