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Accès aux soins : le Sénat aggrave le cas des sans-papiers malades
Publié le 14 avril 2011 à 09:55
Par Marine Deffrennes
Dans l'examen du projet de loi sur l’immigration, les sénateurs viennent d’adopter un amendement qui permettra d’expulser les sans-papiers gravement malades, et de compromettre ainsi leurs chances d’être soignés.
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C’est un gros grain de sel que les sénateurs ont ajouté dans la loi sur l’immigration. Il était question depuis le premier texte de réduire les droits des sans-papiers malades. Auparavant, en cas de grave pathologie, un sans-papier ne pouvait être expulsé s’il ne pouvait pas bénéficier dans son pays d’un « accès effectif » au traitement nécessaire. Les députés avaient voté en première lecture la révision de cette condition : si le traitement était « disponible » dans son pays, l’étranger pouvait être expulsé.
Le Sénat, qui avait supprimé cette mesure en première lecture, a finalement voté hier, en deuxième lecture, un texte qui réintroduit la possibilité d’expulser les sans-papiers gravement malades excepté en cas d’ « absence de traitement » dans le pays.
Ainsi, un sans-papier lourdement atteint pourra se voir renvoyé dans son pays, dès l’instant où les médicaments y existent, ce qui ne garantit en rien que le dit traitement y soit « disponible », et « accessible » financièrement pour lui.

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