Les cliniques attaquent l'État devant la justice européenne

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Publié le 9 septembre 2011 à 15:52

Par La rédaction

Les établissements de santé privés ont décidé de porter plainte à Bruxelles contre l'État français pour « atteinte à la libre concurrence » entre le secteur public et le privé.

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP-MCO) a annoncé jeudi avoir saisi la Commission européenne d’une plainte contre l'État français pour atteinte à la libre concurrence, dénonçant un « financement discriminatoire, non justifié et préjudiciable entre établissements de santé publics et privés, au détriment des cliniques et hôpitaux privés ».
Cela fait plusieurs années que les cliniques s’indignent contre les différences de remboursement entre les hôpitaux publics et le secteur privé. Selon elles, un hôpital reçoit 6.457 euros de la Sécu pour une prothèse de hanche pour traumatismes récents, alors qu'une clinique ne perçoit que 5.492 euros. De même pour une opération de l'appendicite avec complication, l'hôpital touche 3.161 euros, contre 1.892 euros pour la clinique. Ces sommes concernent les montants facturés à l'Assurance maladie par les établissements pour chaque acte, qui sont plus élevés de 26 % dans le public, selon la FHP-MCO. Les cliniques demandent donc une harmonisation des tarifs.
Les hôpitaux publics ne sont pas de cet avis et soulignent dans le Parisien que « l’hôpital accueille tous les patients, sans critères de rentabilité » contrairement aux cliniques qui ont une activité plus programmée et centrée sur des activités plus rentables. « Il n'y a aucun écart tarifaire si on tient compte de la nature des patients et la nature des pathologies traitées », estime Cédric Lussiez, directeur de la communication de la Fédération hospitalière de France.
Côté économies, Lamine Gharbi, président de la FHP-MCO, avance que « 10 à 12 milliards d'euros pourraient être économisés chaque année si la convergence des tarifs hospitaliers public/privé était réalisée ». Une question sur laquelle devra se pencher la Commission Européenne d’ici peu.

Claire-Marie Allègre

Avec AFP
Crédit photo : AFP/Archives