Réforme du contrôle des médicaments : l'Afssaps remplacée par l'Ansm

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Publié le 20 décembre 2011 à 11:44

Par Marion Roucheux

Afin d'éviter de nouveaux scandales après le Mediator, le Parlement a définitivement adopté lundi la réforme du contrôle des médicaments. L'Afssaps sera remplacée par une Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm) aux pouvoirs accrus.

Alors que le rôle passé de l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) a de nouveau été mis en cause, la réforme du contrôle des médicaments a été adoptée par le Parlement. Le Figaro.fr a ainsi affirmé lundi que l'un des anciens responsables de l’Afssaps, le Pr Jean-Michel Alexandre, avait perçu entre 2001 et 2009 près de 1,2 million d'euros de rémunération des laboratoires Servier. C’est dans ce contexte que les députés ont approuvé le projet de loi présenté par le ministre de la Santé Xavier Bertrand, lors d’un ultime vote.

Cette réforme remplace l’Afssaps qui avait été très critiquée pour sa passivité face aux laboratoires Servier dans l’affaire du Mediator, par une nouvelle agence : l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Cette dernière se voit déléguer des pouvoirs accrus et aura pour objectif d’éviter tout nouveau scandale pharmaceutique.

Selon la loi tout juste adoptée, l’Ansm pourra demander à l’industrie pharmaceutique de mener des essais comparatifs pour montrer les améliorations d’un nouveau médicament par rapport à un produit existant. Reste que ces essais ne pourront pas être imposés au laboratoire pour l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament, en raison de la réglementation européenne. Ils seront cependant obligatoires pour que le produit soit remboursé par la Sécurité sociale.

Autre mesure établie par cette réforme : un professionnel de santé qui alerterait les autorités sanitaires de la nocivité d’un médicament devra désormais être protégé de toute discrimination ou sanction de la part de son employeur. Par ailleurs, exception faite de certains médicaments spécifiques, les visiteurs médicaux devront dorénavant présenter leurs nouveaux produits devant un groupe de médecins et non plus seuls en face à face avec un seul praticien.

L’examen de la réforme du contrôle des médicaments avait commencé dans un climat plutôt consensuel et s’est terminé en bras de fer entre l'Assemblée nationale et le Sénat lundi. En effet le Sénat, à majorité de gauche, avait durci le texte, interdisant tout lien d'intérêts aux dirigeants d'autorités sanitaires et permettant aux victimes de médicaments nocifs de mener en justice des actions de groupe. Fin novembre, l'Assemblée, jugeant notamment que l'action de groupe méritait un débat plus large, a supprimé la plupart des amendements du Sénat. Mardi dernier ce dernier avait alors voté contre le texte.

Crédit photo : AFP