Société
GPA : Des papiers pour des jumelles nées de mère porteuse à l’étranger ?
Publié le 8 mars 2011 à 09:48
Par Marine Deffrennes
La Cour de cassation se penche aujourd’hui sur le cas des filles Mennesson, nées de mère porteuse en Californie, et toujours sans état civil en France. La Cour pourrait décider de faire transcrire les actes de naissance sur les registres français au nom de l’intérêt supérieur des enfants. Une décision capitale pour les enfants nés sous GPA.
GPA : Des papiers pour des jumelles nées de mère porteuse à l’étranger ? GPA : Des papiers pour des jumelles nées de mère porteuse à l’étranger ?
La suite après la publicité

Alors que la question de la gestation pour autrui n’a même pas été débattue à l’Assemblée lors de la révision des lois bioéthiques, elle refait irruption dans le débat sous forme juridique.
La Cour de cassation doit aujourd’hui étudier la situation des filles Mennesson, victimes de l’impasse juridique sur les enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger. Le couple Mennesson a fait appel à une mère porteuse californienne pour concevoir Isa et Léa, leurs jumelles nées en 2000.
Depuis, ils se battent pour que les actes de naissance californiens soient transcrits sur les registres de l’état-civil français. Le labyrinthe judiciaire pourrait-il prendre fin aujourd’hui et accorder aux jumelles une carte d’identité, un nom de famille, et une mère légale ?

VOIR AUSSI

La gestation pour autrui loin des oubliettes
Bioéthique : où en sommes-nous ?
Le Monde publie un appel contre la légalisation des mères porteuses

Mots clés
Société Monde grossesse enfants
Sur le même thème
"Une expérience à essayer" : Mathieu Kassovitz se défend de promouvoir le RN, fustige "les fachos" et appelle à voter aux législatives le 30 juin
Médias
"Une expérience à essayer" : Mathieu Kassovitz se défend de promouvoir le RN, fustige "les fachos" et appelle à voter aux législatives le 30 juin
24 juin 2024
"La place des femmes est à la maison" : cette équipe indigène de softball féminin a défié le machisme au Mexique
cinéma
"La place des femmes est à la maison" : cette équipe indigène de softball féminin a défié le machisme au Mexique
2 juin 2024
Les articles similaires
C'est quoi ce "botox shaming" très inquiétant dont Audrey Fleurot est victime ? play_circle
Société
C'est quoi ce "botox shaming" très inquiétant dont Audrey Fleurot est victime ?
11 octobre 2024
Cet humoriste est accusé d'avoir "abusé psychologiquement" d'une femme pendant 9 ans play_circle
Société
Cet humoriste est accusé d'avoir "abusé psychologiquement" d'une femme pendant 9 ans
12 novembre 2024
Dernières actualités
Un père accusé d'utiliser des sextoys sur son bébé de 6 mois : comment cette affaire rouvre le débat sur la protection des enfants face à l'inceste play_circle
Société
Un père accusé d'utiliser des sextoys sur son bébé de 6 mois : comment cette affaire rouvre le débat sur la protection des enfants face à l'inceste
22 novembre 2024
Ariana Grande et la chirurgie esthétique : Nez, seins, yeux...elle répond enfin aux rumeurs play_circle
people
Ariana Grande et la chirurgie esthétique : Nez, seins, yeux...elle répond enfin aux rumeurs
22 novembre 2024
Dernières news