IVG : les anti-avortements essuient une défaite juridique au Texas

Société

Publié le 29 octobre 2013 à 15:40

Par La rédaction

Les défenseurs du droit à l’avortement ont remporté une victoire au Texas lundi 28 octobre. Un juge fédéral a invalidé un article-clé de la loi sur l’IVG, au motif que celui-ci violait le droit des médecins à faire ce qu’ils estiment le mieux pour leurs patientes et restreignait l’accès aux cliniques pratiquant des interruptions de grossesse.

IVG : les anti-avortements essuient une défaite juridique au Texas© Marovich Pete/UPI/ABACA

Le juge Lee Yeakel a annulé, lundi 28 octobre, une nouvelle restriction sur l’avortement adoptée récemment par l’état du Texas et considérée comme inconstitutionnelle. L’article de loi en question, qui devait prendre effet ce mardi, comportait plusieurs volets, dont l’interdiction des avortements après 20 semaines de grossesse, la limitation de l’utilisation de la pilule abortive RU486, et l’obligation pour les médecins pratiquant l’IVG d’obtenir une autorisation auprès d’un hôpital.

L’obligation d’autorisation de l’hôpital, une «contrainte injustifiée»
C’est ce dernier point qui a été rejeté par le juge fédéral. Il a, en effet, estimé que la condition de demander une autorisation à l'hôpital «plaçait un obstacle substantiel pour une femme cherchant à avorter d'un fœtus non viable et constituait ainsi une contrainte injustifiée». Il a, par contre, validé les limites imposées au recours à la pilule abortive, au nom de la loi sur les risques pour la santé et la vie de la femme enceinte.

Un tiers des cliniques pratiquant l’avortement obligées de fermer
La plainte avait été initiée par une coalition d’avocats et de groupes défendant le droit à l’avortement. Ils avaient, en effet, estimé que cet article de loi entraînerait la fermeture du tiers de ces cliniques au Texas et empêcherait donc les femmes d’avorter librement. Ils estimaient également que les femmes ne pourraient plus avoir accès aux plus récentes avancées médicales en matière d'IVG à cause de ces nouvelles restrictions. Des mesures similaires avaient été prônée en Alabama, Mississippi et Wisconsin avant d’être finalement retoquées par des cours fédérales.

Rick Perry veut «continuer le combat»
Le gouverneur républicain du Texas, Rick Perry, a promis de «continuer le combat» pour défendre sa loi. «La décision d'aujourd'hui ne nous arrêtera pas dans nos efforts pour protéger la vie et nous assurer que les femmes de notre Etat ne soient plus exposées aux horreurs de l'avortement qui ont fait les gros titres des journaux récemment», a-t-il déclaré.

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Ariane Hermelin

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