La bioéthique est de nouveau mise à rude épreuve. Une jeune femme, avocate au barreau de Lyon et conçue par insémination artificielle avec donneur de sperme, prétend remettre en cause l’anonymat des donneurs de sperme. Pour résoudre une « crise identitaire » apparue en 2009 quand elle découvre qu’elle a été conçue avec du sperme anonyme, elle réclame des détails physiologiques et personnels sur son géniteur, comme son âge, ses motivations ou sa description physique. Elle souhaite aussi qu’il soit informé de ses démarches afin qu’il puisse prendre contact avec elle. Enfin, elle attaque également le Centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme (Cecos) et le CHU où elle a été conçue pour qu’ils lui versent des dommages et intérêts avoisinant les 100 000 euros au titre du préjudice moral et médical.
Si ces poursuites aboutissent, la décision pourrait faire jurisprudence et pilonner la loi de bioéthique en place depuis 1973, date d’autorisation du don de gamètes. Une loi qui a déjà subi des attaques : en 2010, Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, suggère une levée partielle de l’anonymat sur le modèle du Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP). La proposition est rejetée par le Parlement mais les associations ne lâchent pas le morceau : « S’il existe un droit à l’enfant, il existe aussi des droits de l’enfant », affirme l’avocat de la plaignante. Cette dernière, présente à l’audience, a déclaré que la décision du tribunal « est vitale pour moi ». Le tribunal rendra sa décision le 14 juin.
Laure Gamaury
Source : liberation.fr
Lois bioéthiques : le don de gamètes devrait rester anonyme
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Lois bioéthiques : l’anonymat des donneurs pourra être levé