Démarches administratives : que va changer le "choc des simplifications"

Le gouvernement a présenté ses premières mesures d’allègement des démarches administratives des particuliers et des entreprises, mardi 2 avril, lors d’un deuxième Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP). Cette réunion intervient moins d'une semaine après la promesse faite par François Hollande de procéder à un « choc de simplification » des contraintes administratives. L’objectif est clairement affiché : faire des économies pour combler le déficit public.

Certaines mesures existent déjà ou sont à venir, d’autres destinées aux entreprises seront mises en place au mois d’avril lors d'un séminaire gouvernemental sur le bilan du pacte de compétitivité.

Quelles sont les premières mesures du choc de simplification ?

Déjà en place
En cas d’atteinte aux biens, il est possible de déposer une pré-plainte en ligne sur le site pre-plainte-en-ligne.gouv.fr et de prendre rendez-vous dans le commissariat ou la brigade de gendarmerie de son choix.

En cas de décès d’un proche, il est possible de le déclarer en ligne et en une seule fois auprès des principaux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié (la Cnav, la Cnaf…) sur mon.service-public.fr.

À la rentrée 2013, les jeunes de certaines académies pourront s'inscrire en ligne dans leur lycée.

À venir
Les procédures relatives aux demandes de visa seront revues et simplifiées en 2013.

La possibilité de télé-déclarer ses revenus et de payer ses impôts sur son téléphone mobile sera généralisée en 2013.

Les procédures pour les communautés françaises expatriées seront simplifiées en 2013.

Un site proposera des informations sur « la qualité des prises en charge dans les établissements de santé », pour les usagers et leurs représentants.

À la mi-2013, une plate-forme sera créée à partir du site de Pôle emploi pour diffuser et partager des offres d’emploi et des CV des demandeurs d’emploi.

En 2014, une procédure de déclaration de grossesse en ligne sera mise en place.

Au cours des prochains mois, la déclaration sociale nominative (DSN) pourra à elle seule remplacer quatre déclarations différentes. Une trentaine d'entreprises pilotes vont tester ce dispositif.

La mise en place du guichet unique national de déclaration de douane va être accélérée.

Un « pacte défense PME » garantira quarante actions concrètes dont une meilleure prise en compte des PME dans la stratégie d'achat publique.

Les délais de paiement de l’État vont diminuer à 20 jours d'ici 2017 grâce à l'optimisation des processus internes et la dématérialisation des factures.

Devraient également être mis en oeuvre la demande en ligne de vote par procuration, les titres de séjour pluriannuels, la simplification des autorisations d'urbanisme et le développement des enquêtes de satisfaction.

Afin d’alléger les normes, toute nouvelle règle sera assortie de l'abrogation d'une ancienne. Le gouvernement annoncera fin avril une liste de normes à abroger.

Neuf nouvelles politiques publiques seront évaluées, dont « l'accueil et l'orientation des demandeurs d'asile », « l'articulation entre le régime d'assurance chômage et les régimes de solidarité », « l'aide à l'insertion professionnelle des jeunes » ou encore  « la politique en faveur de la baisse des coûts de construction » de logements.

Elodie Cohen Solal

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