Conso
Colocations : attention à la clause d'indivisibilité
Publié le 15 novembre 2012 à 14:28
Par Terrafemina
Avec la hausse continuelle du coût du logement, il est tentant d'opter pour la colocation, présentant de nombreux avantages. Mais attention au piège si votre ou vos colocataire(s) ne paient pas leur part de loyer !
Colocations : attention à la clause d'indivisibilité Colocations : attention à la clause d'indivisibilité
La suite après la publicité
La clause d'indivisibilité: quesako ?

Cette clause, appelée également clause de solidarité, aliène financièrement les locataires dans tous les frais relatifs au logement.
En clair : si l'un des colocataires ne paie pas sa part de loyer, les autres colocataires sont redevables de sa part, même s'ils assument leur part de loyer. Une aubaine pour le propriétaire, qui peut donc se retourner contre l'ensemble des locataires si l'un d'entre eux ne remplit pas ses obligations. Mais aussi un piège pour les bons locataires à jour de leurs paiements, lorsqu'ils doivent assumer les dettes de loyer de leurs comparses moins scrupuleux.

La clause est-elle obligatoire ou systématique ?

Non, elle n'est pas obligatoire, et n'est pas systématique non plus. Cependant, la plupart des bailleurs la mettent par défaut dans le contrat de location pour se protéger; et beaucoup vous refuseront la location si vous demandez à faire enlever la clause d'indivisibilité.

J'ai signé un bail comprenant une clause d'indivisibilité et mon colocataire ne paie plus son loyer. Ai-je un recours ?

Devant le juge, vous restez redevable solidairement des impayés de loyer. Cependant, si vous pouvez prouver votre bonne foi, face à un colocataire qui ne l'est pas forcément, vous pourrez bénéficier d'un délai de paiement, là où votre colocataire devra commencer à régler la dette sans tarder.

J'ai donné mon préavis, mais mon ancien colocataire reste dans le logement. Suis-je toujours redevable des impayés de loyers après la fin de mon préavis ?

Oui, malheureusement. Vous ne pouvez pas vous libérer de la clause et de la dette de votre ou vos colocataire(s) en résiliant le bail. Il faut que les autres habitants en fassent autant pour que cesse toute obligation.

Les conseils :

Dès réception des premiers courriers vous sommant de payer, contactez l'organisme émetteur de ces courriers, afin d'expliquer votre situation en toute transparence. Payez toujours votre part de loyer directement à votre propriétaire, par chèque ou virement. Ainsi, vous aurez toujours une trace prouvant que vous avez rempli vos obligations de loyers. Et, dans l'absolu, évitez la colocation avec clause d'indivisibilité...

Pour aller plus loin

LES AUTRES ARTICLES DE VERTDEGRISAILLE

Recherche d'emploi : perdre sa crédibilité en 6 leçons
Top 10 des mauvaises surprises de visites de logements

Mots clés
Conso Droits logement
Sur le même thème
"Une expérience à essayer" : Mathieu Kassovitz se défend de promouvoir le RN, fustige "les fachos" et appelle à voter aux législatives le 30 juin
Médias
"Une expérience à essayer" : Mathieu Kassovitz se défend de promouvoir le RN, fustige "les fachos" et appelle à voter aux législatives le 30 juin
24 juin 2024
Ce film à revoir gratuitement en streaming a beaucoup compté dans la vie de Reese Witherspoon : pourquoi ? play_circle
Culture
Ce film à revoir gratuitement en streaming a beaucoup compté dans la vie de Reese Witherspoon : pourquoi ?
20 juin 2024
Les articles similaires
Dernières actualités
Ariana Grande et la chirurgie esthétique : Nez, seins, yeux...elle répond enfin aux rumeurs play_circle
people
Ariana Grande et la chirurgie esthétique : Nez, seins, yeux...elle répond enfin aux rumeurs
22 novembre 2024
"On entend encore que les violeurs sont victimes" :  la plaidoirie historique de l'avocat de Gisèle Pelicot au procès de Mazan play_circle
justice
"On entend encore que les violeurs sont victimes" : la plaidoirie historique de l'avocat de Gisèle Pelicot au procès de Mazan
22 novembre 2024
Dernières news