Vos droits et vos devoirs après un dernier verre pour la route

Conso

Publié le 17 décembre 2009 à 09:15

Par Vanessa Fitoussi

Boire ou conduire, il faut choisir disait le slogan d'une célèbre campagne de la sécurité routière. Notre avocate Vanessa Fitoussi nous dit ce que vous risquez si malgré tout, vous décidez de reprendre le volant après un dernier verre... pour la route !

Vos droits et vos devoirs après un dernier verre pour la route© Pascal Bouclier/Photononstop

Quand suis-je considérée au volant sous l’emprise de l’alcool ?

Ce sont les taux relevés par la police qui permettent de qualifier l’infraction.
Si votre taux d'alcool est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez une amende forfaitaire de 135 Euros. En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou de contestation de l'amende forfaitaire), vous risquez également une suspension du permis de conduire. Si votre taux d'alcool est supérieur à 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez 2 ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende. Attention cela peut aller très vite : un verre de vin et un verre de bière suffisent ! Ainsi, le taux d'alcoolémie monte de 0,20 g à 0,25 g en moyenne par verre !

Vais-je perdre des points sur mon permis même avec un faible taux d’alcool relevé ?

Oui - C’est tout l’enjeu de la répression de l’alcool au volant, considéré comme un comportement socialement dangereux et donc répréhensible. La sévérité est souvent exemplaire dans les prétoires et la perte de 6 points est automatique du fait du délit comme de la contravention.

Puis-je refuser de souffler dans l’éthylotest (le ballon) ?

Oui – Car le contrôle se fait en deux étapes, deux souffles de dépistage et ensuite deux souffles au commissariat dans un appareil homologué et contrôlé, « l’éthylomètre ». Seul le refus de se soumettre au contrôle dans l’éthylomètre est un délit, mais pas le refus de souffler dans le ballon. Cela dit, un refus de souffler dans le ballon est suspect et vous conduit directement en garde à vue dans le cadre d’une ivresse manifeste constatée par les forces de l’ordre. Ensuite une prise de sang peut vous être imposée en cas d’impossibilité de souffler (asthme, fatigue, blessures corporelles).

La police n’a pas respecté un délai de 3O minutes avant de me faire souffler, est-ce légal ?

Non - La loi impose le respect de 30 minutes entre la dernière absorption d’alcool et le souffle dans l’éthylomètre. Cette obligation existe donc, mais il est très difficile de prouver l’heure exacte du dernier verre et de plus la Cour de Cassation vient d’écarter ce moyen de nullité…la jurisprudence irait donc dans le sens inverse.

Puis-je m’opposer à l’immobilisation de mon véhicule une fois interpellé ?

Non - La police ne vous laissera pas reprendre le volant en état d’ébriété, il sera prononcé immédiatement une mesure de rétention de votre permis de conduire de 72 heures et quelques fois une mesure de suspension provisoire de votre permis de conduire. De même, l’immobilisation du véhicule dure jusqu’à la mainlevée décidée par la Police. Votre voiture pourra aussi être confisquée à titre de sanction mais ce sera à un juge d’en décider, pas à la police !

Y a-t-il des moyens de se défendre après la garde à vue, en cas de poursuite?

Oui – selon la nature de la convocation qui vous sera notifiée (une CRPC : « plaider coupable », une composition pénale, ou une convocation devant le Tribunal) . En sortant de garde à vue, il faut prendre l’avis d’un conseil, car la régularité de procédure doit être vérifiée surtout après une garde à vue dans le brouillard de l’alcool. L’alcoolémie nécessite une vraie défense personnalisée pour s’expliquer, s’excuser et même faire tout annuler en cas de contrôle irrégulier du taux d’alcool ou de la notification de vos droits…

Vanessa Fitoussi

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