Comprendre la TVA sociale

Christophe Blot : Il s’agit de créer une mesure par laquelle on augmenterait le taux de TVA tout en baissant les charges sociales. Ce, afin d’abaisser le coût du travail pour favoriser l’emploi et augmenter la compétitivité des entreprises. L’idée est d’avoir une mesure qui peut être fiscalement neutre : ce qui est gagné d’un côté peut être dépensé de l’autre. Reste que l’effet dont on parle surtout est la baisse des cotisations patronales pour permettre une hausse de la compétitivité des entreprises françaises en période de crise.

C.B. : Il y a deux dimensions dans la TVA sociale qui pourraient impacter la compétitivité. Par le biais de la hausse de la TVA, on va tout d’abord pousser la hausse des prix à l’importation par rapport aux prix à l’exportation. Par ailleurs, en baissant les cotisations sociales de l’employeur, on joue sur le coût du travail à la baisse : cela renforce l’effet de compétitivité pour les entreprises françaises.

C.B. : Les consommateurs vont payer plus de TVA via l’effet sur les prix des produits. Cela touche donc directement le pouvoir d’achat des ménages. Mais en parallèle cette mesure est censée avoir un effet positif sur l’emploi grâce à la baisse du coût du travail.

C.B. : Il y beaucoup d’incertitudes, le succès de la TVA sociale dépend de nombreux paramètres et mécanismes. Ainsi l’effet compétitivité est loin d’être assuré. En effet, la TVA à la hausse peut être absorbée par l’effet des marges, et atténuer la hausse de compétitivité des produits français. De même, si la baisse des cotisations se combine à un jeu sur les marges et non à une répercussion sur les prix, alors il n’y aura pas à court terme d’effet sur les exportations. Par ailleurs, la hausse de la TVA pèse sur le pouvoir d’achat, ce qui peut pousser les salariés à demander une revalorisation salariale. Tout ceci regroupé créerait une boucle de prix à la hausse qui réduirait considérablement l’avantage initial et rendrait l’effet compétitivité incertain. Au final, il n’y aurait pas vraiment de gagnant à la mise en place de cette mesure.
Mais si l’effet compétitivité se vérifiait, alors la TVA sociale bénéficierait en premier lieu aux entreprises avant de bénéficier à l’emploi en second lieu.

C.B. : En Allemagne le taux de TVA a été augmenté de 3% et a permis de financer la baisse des cotisations sociales. Mais cette mesure est intervenue juste en amont de la crise, et ce contexte très particulier a fait qu’il est difficile d’en mesurer les effets. Reste que l’on a pu observer que la hausse de la TVA n’a pas été entièrement répercutée sur les prix : les distributeurs ont baissé leurs marges afin d’atténuer la hausse des prix, ce qui a en parallèle diminué l’effet compétitivité.

C.B. : Cette mesure n’est jamais apparue dans le programme de la gauche, elle a seulement été défendue par Manuel Valls lors des primaires socialistes. Ce qu’elle défend avant tout, c’est la compétitivité des entreprises : dire que c’est une valeur de droite serait un raccourci, même si la TVA sociale reste plus soutenue par la droite que par la gauche. D'ailleurs la droite l’avait déjà envisagée en 2007, après l’élection de Nicolas Sarkozy. Mais le rapport rendu à cette époque avait fait que le gouvernement n’avait pas donné suite. En effet, les différentes évaluations montraient qu’il y avait peu d’effet sur l’emploi.

C.B. : Le principal problème est que cette mesure est évoquée dans un contexte de campagne électorale : la majorité politique est donc susceptible de changer dans quatre mois. Cela serait plus clair en termes de visibilité économique d’assurer une mesure pérenne en évitant de se précipiter en s’inscrivant dans un calendrier politique forcément mouvant. On peut également se demander comment vont réagir les entreprises face à la mise en place d’une mesure qu’elles pourraient juger instable. Le contexte brouille ainsi les effets que pourrait avoir l’instauration de la TVA sociale. Par ailleurs pour l’instant nous n’avons aucune précision sur le taux que pourrait atteindre cette TVA, ni sur le montant des économies qu’elle permettrait aux entreprises de réaliser.
Reste que dans tous les cas la TVA sociale n’est pas une solution miracle : il ne faut pas en attendre un redressement spectaculaire du marché, pas plus qu’une évolution spectaculaire de l’emploi.

*Observatoire Français des Conjonctures Economiques

Crédit photo : AFP/5 janvier 2012

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