La TVA sociale en examen à l'Assemblée

C'est lundi que le projet controversé de TVA sociale arrive devant l’Assemblée national pour être examiné. L’objectif affiché de cette réforme lancée par Nicolas Sarkozy : renforcer la compétitivité française en période de crise et durcir la politique d’austérité du gouvernement en vue de réduire le déficit. En parallèle, alors que N. Sarkozy devrait annoncer incessamment sous peu sa candidature officielle à l’élection présidentielle, cette réforme forte censée porter la compétitivité des entreprises françaises est l’occasion de marquer sa fin de mandat par un acte symbolique face à la crise.

La mesure consistera à alléger les charges patronales finançant la politique familiale, pour 13,2 milliards d'euros en année pleine (3,6 milliards dès 2012). L’objectif : alléger le coût du travail et permettre ainsi de rebooster le dynamisme en berne de l’industrie française. Pour compenser cette mesure, le gouvernement compte relever la CSG ou les prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Autre conséquence de la mise en place de cette mesure : le taux normal de la TVA passerait au 1er octobre de 19,6% à 21,2%. Cela rapporterait 10,6 milliards d'euros par an dans les caisses de l’Etat. Bercy assure que la TVA sociale n'aura pas d'impact « significatif » sur les prix : une position que récuse vigoureusement la gauche, qui dénonce un coup dur porté au pouvoir d'achat.

Vote prévu le 29 février
Ainsi, le Parlement doit revenir sur le budget 2012 à peine adopté et débattre de ce projet de loi de finances rectificative : le vote définitif est prévu le 29 février, à quelques jours de la fin des travaux parlementaires, rallongés pour l'occasion jusqu'au 9 mars.
Jean-Marc Ayrault, chef de file des socialistes à l’Assemblée, a promis d’utiliser sans obstruction la « tribune » parlementaire pour mener sa « bataille pédagogique » en vue de la présidentielle. François Hollande, pour l’instant le favori des sondages, a quant à lui assuré d’annuler cette « TVA sociale » en cas de victoire, réforme qu’il juge injuste et inefficace.
Même dans les rangs de la majorité, la précipitation dans laquelle cette réforme est examinée fait grincer des dents, et fait redouter à certains des sanctions de la part des électeurs au moment de l’échéance présidentielle.

Objectif : réduire le déficit public
Au-delà de l’adoption de la TVA sociale, le budget rectificatif doit permettre au gouvernement de tenir ses engagements en matière de réduction du déficit public. Parmi les mesures proposées : la lutte contre la fraude fiscale, la création d’une taxe sur les transactions financières et l’annulation de 1,2 milliard d’euros de crédits qui concernent notamment les ministères de la Défense, de l’Ecologie, du Développement durable ou encore des Transports et du Logement.
Enfin, le projet de loi permet de ratifier la création l’été prochain d’un fonds de secours permanent de la zone euro. Ce mécanisme européen de stabilité (MES) sera doté par la France dès 2012 d’un capital de 6,5 milliards d’euros. Cela fait gonfler la dette française à 89,91% du PIB en 2012 et à 89,3% en 2013.

Crédit photo : AFP/Archives

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