Sénat : le durcissement des droits de succession validé en 2e délibération

Une erreur d’un sénateur écologiste, Joël Labbé, a provoqué un véritable cafouillage jeudi 26 juillet au matin puisque la majorité de gauche s’est retrouvée minoritaire au Sénat lors du vote sur le durcissement des droits de succession. Le sénateur a en effet oublié de voter pour ses camarades du groupe EELV alors qu’il avait leur délégation de vote. 11 voix manquaient à l’appel au terme des délibérations de la première session. Mais les sénateurs de la majorité présidentielle n’ont pas paniqué, évoquant un simple « problème technique ». Ils ont demandé à revoter le texte dans la soirée, requête acceptée qui leur a permis d’obtenir l’aval du Sénat pour réduire le plafond non imposable des successions.

Le groupe de l’opposition, l’UMP en tête, a fustigé cette mesure qui selon lui, « réduit le pouvoir d’achat des classes moyennes car 150 000 euros, cela est le prix d’un petit deux pièces ». Or le président du groupe Verts au Sénat, Jean-Vincent Placé a rétorqué que « Nous ne vivons pas dans le même monde, dans la vraie vie, les personnes en capacité de faire de telles donations ne font pas partie des plus démunis ». Le texte prévoit de réduire de 159 000 à 100 000 euros par enfant l’abattement sur les droits de succession. La majorité a décidé de ne retenir que ce durcissement pour les successions directes, renonçant à présenter de nouveaux abattements pour les successions indirectes (frères et sœurs, neveux et nièces) pourtant approuvés par la commission des finances lundi. La réforme devrait permettre à l’État de récupérer 140 millions d’euros.

Laure Gamaury

(Source : liberation.fr)
Crédit photo : AFP/Archives

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