Conso
Le Parlement enterre les heures supp' défiscalisées et la TVA sociale
Publié le 1 août 2012 à 13:31
Par Ide Parenty
C'est le premier acte budgétaire de François Hollande que le parlement a adopté définitivement mardi. Il prévoit notamment 7,2 d'euros de hausse d'impôts, supprime la « TVA sociale » et les heures supplémentaires défiscalisées, deux symboles de l'ère Sarkozy.
Le Parlement enterre les heures supp' défiscalisées et la TVA sociale Le Parlement enterre les heures supp' défiscalisées et la TVA sociale© AFP
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Le Parlement a adopté mardi le projet de loi de Finances rectificatives 2012, qui prévoit notamment 7,2 milliard de hausse d’impôts, enterre la hausse de la TVA de 1,6 point décidée en début d'année, ainsi que les exonérations sociales et fiscales liées aux heures supplémentaires. Leur entrée en vigueur a finalement été fixée au 1er août.

Pour les anciens ministres comme Xavier Bertrand, Eric Woerth ou Laurent Wauquiez, en supprimant cette dernière mesure, votée en 2007 à l’arrivée de Nicolas Sarkozy, le PS s'attaque au pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires. Le président de la commission des Finances Gilles Carrez (UMP) a même fustigé ce texte mardi soir déclarant que la majorité allait « regretter ce collectif », animé selon lui de « brutalité » et d'« esprit de revanche ». Le front national a pour sa part dénoncé dans un communiqué « le massacre organisé des classes moyennes ».

Principal texte de la session extraordinaire, le budget rectificatif a ainsi constitué un avant-goût du budget 2013, discuté à l'automne mais déjà dans toutes les têtes. Le gouvernement a assuré qu’il ne comporterait pas d'augmentation de la CSG, même si cette dernière piste ne semble pas absolument exclue, ultérieurement, pour le financement de la protection sociale.

Dès la fin du vote, les parlementaires UMP ont, comme ils l’avaient annoncé, saisi le Conseil Constitutionnel.

Source : AFP
Crédit photo : AFP

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Vote du budget rectificatif 2012 : l'Assemblée enterre les mesures Sarkozy
Heures supplémentaires : la taxation ne sera pas rétroactive
Des hausses d'impôts de 7,2 milliards d'euros dès 2012


Mots clés
Conso argent emploi impots budget
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