La prime aux salariés distribuable autrement qu'en numéraire

La "prime Sarkozy" dont la création a été décidée il y a quelques semaines, sera obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, mais elle pourra être versée autrement qu'en numéraire, d'après une info du quotidien le Figaro.
Il a été précisé durant la dernière réunion à Matignon hier soir, que sous condition d'accord collectif, la prime pourrait se transformer en surplus d'intéressement ou de participation, en prise en charge d'une mutuelle ou en distribution d'actions gratuites. Trois conditions devront être respectées par les entreprises : l'avantage devra être appliqué à l'ensemble des salariés et non à une partie, il devra être équivalent à une somme d'argent et il devra être nouveau, c'est-à-dire jamais appliqué auparavant.
Le quotidien précise que pour les groupes présents en France dont le siège social est à l'étranger, la mesure s'appliquera aux salariés français si la plus haute maison mère située sur le territoire français a augmenté ses dividendes.
Les montants et modalités de la prime, qui devrait faire l'objet d'une loi avant l'été, devront être débattus, notamment la participation et l'intéressement, entre les organisations représentatives du personnel et la direction. A défaut d'accord, seule la direction fixera la prime.

Géraldine Bachmann

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