En principe, toute entreprise peut mettre en place un système d’épargne pour ses salariés. Mais comme celui-ci n’est obligatoire que dans les sociétés de plus de 50 salariés, les plus petites ne se sentent souvent pas concernées. Bon à savoir : dans les entreprises de moins de 100 salariés, les présidents, directeurs généraux, gérants et membres du directoire peuvent également y avoir droit.
Cette épargne n’est pas considérée comme un salaire, et n’est à ce titre pas soumise à l’impôt sur le revenu ni aux charges sociales, hors contributions obligatoires telles que la CSG et la CRDS. Au moment de leur versement et du déblocage, les sommes sont néanmoins soumises aux prélèvements sociaux. A noter que si la sortie du PERCO (voir ci-dessous) au moment de la retraite se fait sous forme de rente, il sera alors imposable en tant que revenu.
Participation : elle permet à l’entreprise d’intéresser ses salariés à ses résultats en leur reversant une partie des profits réalisés. Celle-ci doit être ouverte à tous les salariés, sans discrimination. Dans certains cas, une condition d’ancienneté peut être imposée, mais elle ne doit pas excéder 3 mois.
Intéressement : comme pour la participation, l’intéressement permet à l’entreprise de faire profiter ses salariés selon ses performances. Il est néanmoins facultatif, contrairement à la participation, qui elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. L’intéressement peut être touché tout de suite ou placé sur un plan d’épargne salariale.
Abondement : il permet à l’entreprise de compléter les versements de son salarié, mais ne peut être supérieur à trois fois le montant de ces derniers.
Le PEE ou Plan d’épargne d’entreprise : les sommes investies doivent y rester au minimum 5 ans, sauf exceptions légales (mariage, divorce, décès, naissance, surendettement…). Le PEI ou Plan d’épargne interentreprises obéit au même principe, sauf qu’il s’agit d’un plan d’épargne regroupant les investissements de plusieurs entreprises.
Le PERCO ou Plan d’épargne pour la retraite collectif : les sommes investies doivent y rester jusqu’au départ à la retraite, sauf exceptions légales (invalidité, décès, surendettement…). Le PERCOI obéit au même principe, sauf qu’il s’agit d’un plan interentreprises.
Et s’il n’existe pas de plan d’épargne salariale dans l’entreprise ?
Dans ce cas, les participations, intéressements et abondements pourront être investis dans différents placements : SICAV, FCPE, actions de l’entreprise… Dans certaines entreprises, les salariés choisissent eux-mêmes où placer leur argent, mais dans d’autres ce sont les entreprises qui l’imposent…
C’est logique : quand un salarié part, il peut clore son plan d’épargne salariale. Il peut également le conserver, en restant libre de céder ses parts dès qu’il le décide. Enfin, il peut transférer ses parts vers le plan d’épargne salariale du nouvel employeur, si bien sûr cette entreprise en propose un. Attention, cela permet de continuer à récolter des plus values sur l’ancien plan, mais celui-ci ne pourra plus recevoir de versement.
L’épargne automatique c’est très pratique !
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