Adoption : une loi pour raccourcir les procédures

Faciliter l’adoption des enfants délaissés en accélérant les procédures, tel est l’objectif d’une proposition de loi UMP votée hier par l’Assemblée nationale. Les délais d’adoptions ont en effet toujours été un sujet épineux, s’étalant souvent sur plusieurs années pour de nombreux enfants et parents. Actuellement, la durée est en moyenne de six ans entre le moment où l’enfant est placé et la déclaration d’abandon prononcée par le juge, cette dernière ouvrant la porte à une procédure d’adoption.
« On veut raccourcir ces délais pour que ces enfants aient la possibilité d’être adoptables plus jeunes », a expliqué la députée UMP Michèle Tabarot, à l’initiative du texte. « Il y a aujourd’hui 120 000 enfants qui sont placés en famille d’accueil ou en institution, a encore détaillé celle qui est également présidente du Conseil supérieur de l’adoption. La majorité d’entre eux retrouveront leur famille mais pour un certain nombre, dans quelques années, on estimera qu’il faut une décision judiciaire d’abandon et donc ils seront adoptables. »

Mais si le projet de loi a été adopté, le débat s’est avéré plus mouvementé que prévu. Et pour cause, les socialistes qui avaient voté le texte en commission s’y sont finalement opposé après que la majorité a refusé les amendements visant à reconnaître la situation des enfants vivant dans une famille musulmane au titre de la « kefala » ; cette disposition du droit coranique qui prévoit l’accueil d’un enfant orphelin ou abandonné, mais pas son adoption. Pour pallier celle-ci, le PS proposait donc qu’un enfant « recueilli et élevé en France par une personne de nationalité française » en application « d’une décision de "kefala" judiciaire » dans un pays musulman puisse obtenir la nationalité française immédiatement, comme un enfant adopté.

« Quand vous intégrez dans le code civil un système de droit musulman, vous ouvrez une brèche dans le droit français », a lancé Claude Goasguen (UMP), soutenu par plusieurs députés. Actuellement, ces enfants, recueillis généralement dans une famille binationale (franco-algérienne ou franco-marocaine, le plus souvent) doivent attendre cinq ans avant d’être Français.
Quoi qu’il en soit, en raison des élections et de la fin des travaux parlementaires, le texte ne pourra être adopté définitivement qu’après les élections législatives de juin prochain.

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