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Homoparentalité : la justice reconnaît deux mamans à un enfant
Publié le 29 octobre 2010 à 18:39
Par Alix Foriel
C’est une victoire pour les défenseurs de l’homoparentalité : le 21 octobre dernier, un juge des affaires familiales de Meurthe-et-Moselle a  accordé un droit de visite et de pension alimentaire à une jeune femme homosexuelle pacsée autrefois avec la mère de l'enfant. Une information du Parisien.
Homoparentalité : la justice reconnaît deux mamans à un enfant Homoparentalité : la justice reconnaît deux mamans à un enfant© BananaStock
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Aline et Fabienne s’étaient rencontrées en 2002. Trois ans plus tard, Fabienne donnait naissance à un petit Nathan, après une insémination artificielle par un donneur anonyme en Belgique. Les deux mamans se pacsent en 2007, mais se séparent l’année suivante. Après avoir accepté dans un premier temps une garde partagée, Fabienne refuse de le confier à son ex-compagne. La bataille judiciaire commence.

Le 21 octobre dernier, le juge des affaires familiales de Briey, en Meurthe-et-Moselle a finalement accordé un droit de visite à Aline, une information révélée par Le Parisien. Cette dernière pourra ainsi garder Nathan un week-end sur deux et la moitié des vacances. Elle devra également verser 100 euros de pension alimentaire par mois à Fabienne. Celle-ci a fait appel. Mais déjà les défenseurs de l’homoparentalité crient victoire, car ils estiment qu’une telle décision de justice pourrait faire jurisprudence.

Ce jugement n’est pas une première. Ainsi, en juillet dernier, un juge aux affaires familiales d'Annecy avait accordé la résidence alternée pour un enfant élevé par deux femmes, mais aucune pension alimentaire n’avait été fixée.  
Environ 30 000 enfants seraient élevés par des couples homosexuels en France. Seul  le lien biologique est pour l’instant reconnu par la justice.    

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La parenté homosexuelle en débat

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