Le texte, choc, a été adopté en janvier 2011 par le gouvernement Fillon dans la foulée d’une proposition de loi d’Eric Ciotti. Le principe : suspendre les allocations familiales aux parents dont l’enfant manquerait les cours de façon répétée, afin de l’inciter à reprendre le chemin de l’école. Et pour cause, d’après les chiffres du ministère de l’Education nationale, 300 000 collégiens et lycéens étaient en situation de décrochage et d’échec scolaire en 2007 – 2008.
Ainsi, selon le texte du député UMP des Alpes Maritimes, un élève ayant été absent plus de quatre demi-journées par mois, sans justification, devait recevoir un avertissement. Le directeur de l'établissement en informait alors l'inspecteur d'académie qui rencontrait les parents tout en saisissant le président du Conseil général afin que soit mis en place un contrat de « responsabilité parentale ». Si, au cours du mois suivant, l'absentéisme de l'élève est à nouveau constaté, l'inspecteur d'académie avait alors « l'obligation » de saisir le directeur de la Caisse des allocations familiales pour suspendre le versement des allocations.
Pourtant, quinze mois après l’instauration de la mesure, et d’après un point d’étape confidentiel que s’est procuré Le Parisien, seuls 472 foyers auraient vu « une part du versement de leurs allocations familiales suspendue », entre janvier 2011 et mars 2012. Pour le quotidien, qui met ce chiffre en regard des 300 000 décrocheurs évoqués en janvier 2011, cette note interne de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) n’est autre qu’un constat d’échec. Un échec prévisible quand on sait que ce dispositif n’avait jamais réellement convaincu.
Pour preuve, dès 2011, le Conseil d’administration de la Cnaf avait voté « contre », jugeant les sanctions trop inégalitaires, rappelle Le Parisien. « Les couples avec un seul enfant, qui ne perçoivent pas d’allocation familiale, ne sont pas concernés par ce dispositif, de même que les familles nombreuses n’ayant plus que le petit dernier à charge », rappelle ainsi Jean-Louis Deroussen, le président du Conseil d’administration. Quant aux chefs d’établissement, nombreux sont ceux qui estiment que les familles concernées par l’absentéisme de leurs enfants sont souvent dépassées par les événements. Les frapper au porte-monnaie ne reviendrait qu’à les fragiliser davantage.
Aujourd’hui, avec l’arrivée du Parti socialiste au pouvoir, l’avenir de cette mesure est plus qu’incertain. En effet, il y a quinze mois, lors de la promulgation de la loi, il s’était engagé à l’abroger s’il remportait l'élection présidentielle.
Crédit photo : Hemera
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