Home
Mariage homosexuel : le Conseil constitutionnel saisi
Publié le 17 novembre 2010 à 14:14
Par Fanny Griessmer
Saisie par un couple de lesbiennes rémoises désirant se marier officiellement, la Cour de cassation vient de transmettre au Conseil constitutionnel la question du mariage homosexuel.
Mariage homosexuel : le Conseil constitutionnel saisi Mariage homosexuel : le Conseil constitutionnel saisi© Creatas
La suite après la publicité

Un couple de lesbiennes relance le débat. Contestant la constitutionnalité des articles 75 et 144 du code civil interdisant le mariage entre deux personnes du même sexe, elles ont saisi la Cour de cassation. Au motif que la question " fait aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des mœurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers", la Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel. Les sages devront ainsi trancher la légalité du mariage homosexuel. Les associations ont salué la décision de la Cour de cassation de même que l’avocate Caroline Mecary, qui a défendu de nombreux dossiers de ce type, parmi lesquels celui des mariés de Bègles. Union célébrée en 2004 par Noël Mamère avant d’être annulée en 2007 par la Cour de cassation. En Europe, huit Etats ont déjà franchi le pas : les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal, l’Islande et le Royaume-Uni.

VOIR AUSSI

Le gay mariage
Le mariage homo : l’amour en gay’re ?
Homoparentalité : la justice reconnaît deux mamans à un enfant

Mots clés
Home mariage & pacs homosexualite parentalité
Sur le même thème
Les articles similaires
"N'importe quoi !": pour l'actrice lesbienne Rebel Wilson, pas besoin d'être gay pour jouer un personnage gay ! play_circle
Culture
"N'importe quoi !": pour l'actrice lesbienne Rebel Wilson, pas besoin d'être gay pour jouer un personnage gay !
4 juin 2024
Quand deux femmes lesbiennes s'aiment en Iran : pourquoi ce film à découvrir sur francetv est très important à nos yeux play_circle
Culture
Quand deux femmes lesbiennes s'aiment en Iran : pourquoi ce film à découvrir sur francetv est très important à nos yeux
19 septembre 2024
Dernières actualités
"T'es détestable", ces séquences de la Star Academy nous prouvent que l'émission a bien changé play_circle
Culture
"T'es détestable", ces séquences de la Star Academy nous prouvent que l'émission a bien changé
18:30
"Pourquoi je serais allé violer une dame de 70 ans ?" : au dernier acte du procès de Mazan, les accusés scandalisent play_circle
scandale
"Pourquoi je serais allé violer une dame de 70 ans ?" : au dernier acte du procès de Mazan, les accusés scandalisent
18:00
Dernières news