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Carte scolaire : les dérogations plus difficiles à obtenir ?
Publié le 12 avril 2013 à 11:22
Par Marie-Laure Makouke
Assouplie par Nicolas Sarkozy en 2007, la carte scolaire sera durcie à la rentrée 2013. Alors que depuis six ans, les parents pouvaient demander une dérogation pour ne pas inscrire leur enfant dans l’établissement de leur secteur d’habitation, le ministre de l'Éducation revient sur cette mesure. L’objectif : « favoriser la mixité sociale et scolaire ».
Carte scolaire : les dérogations plus difficiles à obtenir ? Carte scolaire : les dérogations plus difficiles à obtenir ?© Abaca
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En 2007, l’assouplissement de la carte scolaire souhaitée par l’ancien président Nicolas Sarkozy avait suscité de vives critiques.  Affirmant vouloir « laisser le choix de l’école à toutes les familles et favoriser l’égalité des chances », il avait permis aux parents d’élèves de déposer une demande de dérogation pour obtenir l’inscription de leur enfant dans un établissement autre que celui dont il dépend géographiquement. Des dérogations souvent prétextées par un « parcours scolaire particulier », c’est-à-dire le choix de l’élève de suivre une matière (musique) ou langue étrangère rares (chinois) dès la sixième.

Mais en juin dernier, au lendemain de l’accession de François Hollande à l’Élysée, Vincent Peillon avait fait part de son intention de rendre plus rigide la carte scolaire afin de renforcer la « mixité sociale et scolaire ». C’est désormais chose faite si l’on en croit la circulaire de rentrée 2013 publiée le 11 avril par le ministère de l’Éducation nationale. Dans un souci accru « d’équité dans l’affectation des élèves, les directeurs académiques des services de l’Éducation nationale ne traiteront plus prioritairement les demandes de dérogation formulées sur la base du motif "parcours scolaire particulier" », indique le document qui détaille les mesures qui seront mises en place dès septembre dans les établissements.

Assouplissement de la carte scolaire : moins 20% d'élèves dans certains lycées

Un durcissement approuvé par la FCPE. « Enfin, l’Éducation nationale arrête de promouvoir la dérogation comme étant un modèle. Dire aux gens "vous avez une possibilité d’avoir une dérogation", c’est les inciter à la dérogation, ce qui est catastrophique au sens où ça enlève beaucoup de confiance dans le système », a d’ailleurs expliqué Jean-Jacques Hazan, le président de cette fédération de parents d’élèves. Selon un rapport du Sénat, l’assouplissement de la carte scolaire avait fait perdre à certains lycées de Zep (zone d’éducation prioritaire) jusqu’à 20% de leur effectif. Conséquence : une chute du taux de réussite au baccalauréat, des suppressions de postes de professeurs et des établissements de plus en plus fragilisés.  

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