Congé parental : l’indemnisation va diminuer

Les réformes annoncées par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour réduire le déficit de la branche « famille » de la Sécurité sociale vont au-delà de la baisse du plafond du quotient familial qui occupe les débats depuis lundi. L’ensemble du dispositif prévoit en effet de modifier les conditions d’indemnisation du congé parental. 

Actuellement, un parent qui souhaite réduire ou interrompre son activité pour s’occuper d’un enfant de moins de trois ans, peut faire une demande pour toucher le CLCA (complément de libre choix d’activité). Si ce parent touche déjà l’allocation de base appelée Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) qui s’élève à 184,62 €, il bénéficiera d’un CLCA de 388,19 €. Pour les autres parents n’étant pas éligibles à la Paje, l’aide totale était alignée sur les autres, ainsi tous les parents pouvaient toucher un CLCA de 572,81 €. 

La réforme du gouvernement annule cette disposition, si bien que les parents non éligibles à la Paje toucheront 388,19€ au lieu de 572,81 € par mois. Les ménages concernés sont ceux qui gagnent avec un seul revenu plus de 34 819 € par an avec un enfant, 41 783 € par an avec deux enfants, et 50 140 € par an avec trois enfants. 

Les conditions d’éligibilité à la Paje sont également revues : pour les ménages dont les revenus dépassent 3250 € avec un seul salaire, et pour les ménages qui gagnent plus de 4000 € avec deux salaires, le montant de la Paje sera divisé par deux. Ce sont au final 280 000 foyers qui toucheront 92 € au lieu de 184€ par mois. 

Au total ces mesures devraient faire économiser 650 millions d’euros à la branche famille de la Sécurité sociale. Elles entreront en vigueur à partir d’avril 2014, et seuls les nouveaux bénéficiaires du CLCA seront touchés, selon les précisions de Matignon.

Ces réformes sont complétées d’un pas vers l’égalité hommes-femmes : le gouvernement concrétise en effet la réforme du congé parental dont il a plusieurs fois été question depuis la création du ministère des droits des femmes. Pour encourager les pères à prendre un congé parental, la durée de celui-ci est réduite à deux ans et demi au lieu de trois ans pour le premier parent, et les six mois restants devront obligatoirement être pris par le second parent. Une mesure d’incitation dont l’efficacité ne manquera pas d’être débattue.

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