Garde alternée : le Sénat l'encourage, le gouvernement s'y oppose

Le Sénat veut encourager la résidence alternée en cas de séparation. Mercredi, trois jours après de nouvelles actions coup de poing du mouvement des « pères en colères » à Paris, les Sages ont en effet voté, lors de la première lecture de la loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes, un amendement visant à favoriser ce mode de garde. Porté par le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), groupe à majorité Parti radical de gauche, le texte veut rendre prioritaire la garde alternée si l’un des deux parents la demande, comme c’est notamment le cas en Belgique ou en Italie. « En cas de désaccord des parents, le juge entend le parent qui n’est pas favorable au mode de résidence de l’enfant en alternance. La préférence est donnée à la résidence en alternance paritaire. La décision de rejet doit être dûment exposé et motivé », stipule le texte. Ce dernier inclut également la prise en charge des frais de déplacement de l’enfant par le parent qui déménage en cas de changement de résidence.

Une mesure qui ne passe pas du côté du ministère du Droits des Femmes. Najat Vallaud-Belkacem, qui a affirmé sa « confiance au juge pour apprécier l’intérêt supérieur de l’enfant », demande qu’aucune « règle systématique » ne soit imposée. De son côté, Dominique Bertinotti, parle d’une « fausse bonne idée ». La ministre déléguée à la Famille estime en effet que « la garde partagée n’est pas une question de parité homme-femme mais une affaire familiale ».

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Forcément, du côté des associations de défense des droits des pères, le discours est tout autre. « Nous sortons enfin d’une situation figée voulue par le gouvernement au profit de l’équité familiale », a notamment déclaré au Figaro.fr Nicolas Moreno, président du Collectif pour la coparentalité, considérant ce vote pour la garde alternée, qui doit encore être examiné par les députés, comme « une très bonne surprise ». Juge aux affaires familiales au Tribunal de grande instance de Bobigny, Pascal Monfort salue quant à lui l’initiative du Sénat. Sur RTL, il a jugé qu’il s’agit d’un modèle « qui tend vers plus d’égalité dans la répartition des prises en charge », précisant toutefois que, dans la réalité, la garde alternée « est conditionnée par la qualité du dialogue entre les parents ».

En 2010, selon le ministère de la Justice, la résidence partagée était instaurée dans 20% des divorces contre 16% l’année précédente. À titre de comparaison, le droit de garde par la mère et le père seuls était respectivement de 72,1 et 7,4%.

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