Home
Le congé parental ne sera finalement pas taxé
Publié le 27 octobre 2011 à 12:08
Par La rédaction
La rémunération du congé parental devait être assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG). C'est du moins ce que prévoyait le projet de loi du gouvernement sur le financement de la Sécurité sociale. Mais cette disposition a finalement été abandonnée, hier soir à l'Assemblée nationale.
Le congé parental ne sera finalement pas taxé Le congé parental ne sera finalement pas taxé© iStockphoto
La suite après la publicité


Hier soir, l’Assemblée nationale a retiré la disposition sur la fiscalisation du congé parental, prévue dans le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale. En effet, cette indemnité devait être assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG), et donc être taxée. Or, les députés avaient décidé depuis une semaine de ne pas conserver cette mesure qui devait rapporter 140 millions d’euros.
Christian Jacob, chef de file des députés UMP, était monté au créneau et avait qualifié cette disposition de « coup de canif à la politique familiale ». Pour compenser les pertes, l’Assemblée a adopté un amendement, proposé par la députée UMP Isabelle Vasseur, réduisant l’abattement pour frais professionnels à 1,75%. La majorité présidentielle avait auparavant voté pour une réduction de 3% à 2%.

Nicolas Pouilley

(Source : lemonde.fr)
Crédit photo : iStockphoto

VOIR AUSSI

Sécu : quels changements pour les Français en 2012 ?
Qu’est-ce qu’un congé parental ?
30 milliards : un déficit historique pour la Sécurité sociale
Oublier sa carte vitale coûtera 50 centimes d’euros

Mots clés
Home finances parents enfants parentalité
Les articles similaires
"On dirait qu’elle a 25 ans" : l'apparition de Blue Ivy, 12 ans, la fille de Jay Z et Beyoncé, déchaîne les internautes play_circle
people
"On dirait qu’elle a 25 ans" : l'apparition de Blue Ivy, 12 ans, la fille de Jay Z et Beyoncé, déchaîne les internautes
10 décembre 2024
"Il ressemble trop à son père" : les rares photos du fils de Johnny Depp affolent les internautes play_circle
people
"Il ressemble trop à son père" : les rares photos du fils de Johnny Depp affolent les internautes
11 janvier 2025
Dernières actualités
« Tu peux te dire que c’est moi nue » : cette influenceuse victime de deepfake met en garde contre les dangers de partager ses photos play_circle
Société
« Tu peux te dire que c’est moi nue » : cette influenceuse victime de deepfake met en garde contre les dangers de partager ses photos
17 janvier 2025
"Mais tu as vraiment 50 ans ?!" : cette actrice culte de séries télé "ne vieillit jamais" et rend fous ses fans play_circle
Beauté
"Mais tu as vraiment 50 ans ?!" : cette actrice culte de séries télé "ne vieillit jamais" et rend fous ses fans
17 janvier 2025
Dernières news