Aide médicale d'Etat : l'UMP va proposer une loi

Le député Claude Goasgen déposera en septembre une proposition de loi visant à légiférer la régulation de l’aide médicale d’Etat (AME). Comme l’explique l’élu parisien, il s’agira d’un texte de trois articles, qui aura pour rôle de « réguler le système de l’AME qui est complètement dérégularisé de tous les côtés ».

Un article de la proposition de loi UMP prévoit ainsi de « revenir au système antécédent de déclaration préalable auprès des caisses de sécurité sociale départementales et non devant les communes », quel que soit le montant des soins. Par ailleurs, un second article prévoit que « concernant les soins pour femmes enceintes, les mineurs, les prophylaxies (épidémies) et les urgences, il y ait gratuité absolue et non-nécessité d’une déclaration préalable », selon le député Goasguen. Un troisième article souligne que « pour tous les autres actes médicaux, hospitaliers, ou de médecine libérale il soit institué une autorisation préalable de la caisse de sécurité sociale, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui », a-t-il ajouté.

Enfin, le texte stipule que l’autorisation préalable devra être demandée à la Sécu pour tout étranger sans papiers qui souhaite bénéficier de procréation médicale assistée, d’une cure thermale ou de chirurgie esthétique. Autant de mesures qui permettront « de réduire le coût » de l’AME, mais surtout de « réguler le système », a insisté M.Goasguen.

En 2011, le gouvernement imposait une franchise de 30 euros aux étrangers sans papiers bénéficiaires pour accéder à l’AME. La gauche a fait voter l’abandon de cette franchise dans le collectif budgétaire adopté par l’Assemblée nationale dans la nuit du 19 au 20 juillet.

Source : AFP
Crédit photo : Photodisc

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