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GPA : Des papiers pour des jumelles nées de mère porteuse à l’étranger ?

Société
GPA : Des papiers pour des jumelles nées de mère porteuse à l’étranger ?
Publié le 8 mars 2011 à 09:48
Par Marine Deffrennes
La Cour de cassation se penche aujourd’hui sur le cas des filles Mennesson, nées de mère porteuse en Californie, et toujours sans état civil en France. La Cour pourrait décider de faire transcrire les actes de naissance sur les registres français au nom de l’intérêt supérieur des enfants. Une décision capitale pour les enfants nés sous GPA.
GPA : Des papiers pour des jumelles nées de mère porteuse à l’étranger ? GPA : Des papiers pour des jumelles nées de mère porteuse à l’étranger ?
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Alors que la question de la gestation pour autrui n’a même pas été débattue à l’Assemblée lors de la révision des lois bioéthiques, elle refait irruption dans le débat sous forme juridique.
La Cour de cassation doit aujourd’hui étudier la situation des filles Mennesson, victimes de l’impasse juridique sur les enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger. Le couple Mennesson a fait appel à une mère porteuse californienne pour concevoir Isa et Léa, leurs jumelles nées en 2000.
Depuis, ils se battent pour que les actes de naissance californiens soient transcrits sur les registres de l’état-civil français. Le labyrinthe judiciaire pourrait-il prendre fin aujourd’hui et accorder aux jumelles une carte d’identité, un nom de famille, et une mère légale ?

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Société Monde grossesse enfants
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