Mariage Gay : les termes "père" et "mère" source d'enlisement du débat
Publié le 7 février 2013 à 16:29
Par Marie-Laure Makouke
L'examen du projet de loi sur le mariage homosexuel s'enlise. En cause, les termes « pères » et « mères » présents 150 fois dans le code civil, que l'article 4 propose de remplacer par celui de « parents ». Mais cette interprétation ne convient pas à l'opposition, qui fait traîner les débats.
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Après plus de deux semaines d'examen du projet de loi du « mariage pour tous », les débats s'enlisent à l'Assemblée nationale. En cause, la recherche d'une alternative aux termes « pères » et « mères » présents à 150 reprises dans le Code civil. Alors que l'article 4 du projet de loi propose que ces derniers soient interprétés comme celui de « parents » dans le cas d'un couple homosexuel, l'opposition ne l'entend pas de cette oreille. Pas moins de 1 400 amendements ont ainsi été déposés par l'UMP sur cette partie du texte, dont 187 sur les occurrences « pères » et « mères ».

Le député UMP Hervé Mariton a ainsi pris l'exemple d'un article du Code civil que l'officier d'état civil devra lire aux futurs mariés de même sexe, et dans lequel il est dit que « l'autorité parentale appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité de l'enfant », rapporte l'AFP. « Nous ne voulons pas que les officiers d'Etat civil se ridiculisent », aurait par ailleurs lancé le député de la Drôme.

Une « disposition interprétative » choisie par la par la commission des lois de l'Assemblée nationale

Un argument qui n'a pas convaincu la garde des Sceaux Christiane Taubira, cette dernière rappelant au passage que le choix de retenir une « disposition interprétative » avait été fait par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Et d'ajouter : « Ne faisons pas semblant de croire que l'officier d'état civil par exemple ne serait pas capable d'interpréter dans un cas précis, éventuellement ».

Outre la ministre de la Justice, de nombreux députés socialistes ont montré des signes d'impatience face à la longueur des discussions, régulièrement interrompus par l'opposition. « Au bout d'un moment, cela devient physiquement insupportable », confiait à l'AFP, pendant une suspension de séance, l'élu socialiste Jérôme Guedj. Les députés, qui s'étaient séparés peu avant 4 heures ce jeudi matin, après plusieurs heures de débat mais sans avoir voté le texte, ont repris la discussion à 15 heures.

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Société loi homosexualite
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