Aides au logement : du nouveau pour 2012

Les projets immobiliers, qu’ils concernent un achat, des travaux ou une simple location, nécessitent un budget conséquent qu’il n’est pas toujours aisé de boucler. Et c’est justement pour remédier à ces difficultés financières récurrentes qu’Action Logement, dénomination usuelle de la participation des employeurs à l’effort de construction, a été créée. Dans le cadre de cette mesure, instituée en 1953, les entreprises du secteur privé non-agricole consacrent en effet 1 % de leur masse salariale au financement de la résidence principale des salariés.

Aujourd’hui, de nombreux comités interprofessionnels du logement, collecteurs du 1 % logement, sont regroupés sous la bannière Action Logement. Tous proposent des dispositifs d’aides accessibles aux salariés donc, et ce, quelle que soit la taille de leur entreprise. Toutefois, cette année, à la suite de nouvelles dispositions réglementaires, certains de ces dispositifs, encore trop méconnus des Français, ont évolué. Parmi-eux le prêt accession dans le neuf, le prêt travaux et la subvention Mobili-Jeune, notamment.  

Prêt accession dans le neuf
Réservé à l’acquisition d’un terrain suivie d’une construction, ou à celle d’un logement neuf (de moins de 5 ans) à usage de résidence principale, le prêt accession dans le neuf a vu ses critères d’attribution changer cette année.
Sous conditions de ressources et plafonné, son montant est variable en fonction des zones géographiques, de 7 000 euros en zone C (les moins tendues) à 25 000 euros en zone A (Ile-de-France, Côte d’Azur, etc.). Ces montants peuvent être majorés à hauteur de 5 000 à 10 000 euros pour les salariés en mobilité professionnelle, les locataires du parc social achetant un logement, les personnes acquérant un logement social et les jeunes âgés de moins de 30 ans.
Détail important, les personnes sollicitant ce prêt doivent avoir un apport personnel inférieur à 40 % du montant du bien acheté.

Le prêt travaux
Supprimé en 2011, le prêt travaux a fait son grand retour en 2012. Il vise à financer tous les travaux d’amélioration d’une résidence principale (peinture, revêtement, plomberie, etc.) si, et seulement si, ces prestations sont effectuées par une entreprise. Le prêt est accordé sur présentation d’un devis et les fonds ne sont débloqués qu’à réception de la facture.
Le prêt travaux est également accordé sous conditions de ressources, dont le plafond est relativement élevé. Ainsi, un foyer composé de deux adultes et un enfant résidant en Ile-de-France doit avoir des revenus inférieurs à 6 700 euros mensuels pour pouvoir en bénéficier.
Le montant de ce prêt ne peut dépasser 10 000 euros, auxquels peuvent toutefois s’ajouter 5 000 euros si tout ou une partie des travaux concernent des économies d’énergie. Il est par ailleurs majoré de 6 000 euros pour des travaux d’accessibilité aux personnes handicapées.

La subvention Mobili-Jeune
Cette prestation est destinée aux jeunes de moins de 30 ans effectuant une formation professionnelle (contrat de professionnalisation, apprentissage, etc.) dans une entreprise du secteur privé non-agricole et ayant besoin de se loger.
D’un montant de 100 euros par mois (déduction faite de l’aide personnelle au logement) pour une durée comprise entre six et dix-huit mois (en fonction des ressources du jeune), soit 1 800 euros maximum, la subvention Mobili-Jeune est versée au locataire à chaque début de trimestre.
Notez que cette aide, qui a été refondue cette année, est une subvention et non un prêt. Elle n’implique donc pas de remboursement.

Crédit photo : Stockbyte

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