La cour d’appel de Versailles avait confirmé par un arrêt le licenciement d’une employée voilée, décision annulée ce mardi 19 mars par la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire. Celle-ci a en effet estimé que ce licenciement constituait « une discrimination en raison des convictions religieuses », chose interdite par le Code du Travail. L’employée avait été licenciée en 2008.
Fatima Afif avait été déboutée par deux fois : le conseil de prud’hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) avait justifié son licenciement pour « faute grave » en lui reprochant son « insubordination caractérisée et répétée » en 2010. En octobre 2011, la cour d’appel de Versailles avait confirmé cette décision en jugeant que « les enfants n’ont pas à être confronté à des manifestations ostentatoires d’appartenance religieuse ». L’avocat de l’employée licenciée observe pourtant que « dans cet établissement situé dans un quartier populaire, on mange surtout halal ».
Le feuilleton judiciaire avait soulevé une fois de plus le débat sur le voile islamique en entreprise : des enjeux de laïcité qui se confrontent avec la liberté religieuse des employés. L’affaire avait en outre mobilisé les défenseurs de la plus stricte laïcité : Manuel Valls (à l’époque député PS), comme la philosophe Elisabeth Badinter (marraine de la crèche Baby Loup) étaient favorables au licenciement de l’employée.
Victoria Houssay
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