Le blocage des loyers en vigueur dès le 1er août

C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur le blocage des loyers lors d’une relocation ou à l’occasion d’un renouvellement de bail. Engagement de campagne de François Hollande, cet encadrement des prix est censé faciliter l’accès au logement en période de crise. Le décret s’applique à 38 agglomérations de l’Hexagone et de l’Outre-mer.

En pratique, le plafonnement de l’évolution des loyers limite la hausse des prix à la seule hausse de l’indice de référence des loyers (IRL), publié tous les trimestres par l’Insee. Il est fixé à 2,20% au deuxième trimestre 2012 : dans les villes concernées par le décret, un loyer fixé à 1 000 euros ne pourra donc pas dépasser 1 022 euros en cas de relocation ou renouvellement de bail.

Parmi les zones concernées, on compte les agglomérations où la hausse annuelle des loyers a été deux fois supérieure à l’évolution de l’IRL entre 2002 et 2012 et également celles où les prix à la location sont supérieurs à la moyenne nationale, majorée de 5%, soit 11,10 euros par mètre carré. La région parisienne, où les loyers évoluent chaque année de 4% et où le prix moyen au mètre carré est de 18 euros à la location, l’agglomération lyonnaise (+5,10% et 12 euros/m²) ou encore l’agglomération lilloise (+5,10% et 13 euros/m²) bénéficieront du nouveau décret.

Du côté des propriétaires, le décret prévoit des exceptions pour ceux qui n’ont pas appliqué automatiquement une hausse des loyers basée sur l’évolution de l’IRL ou pour ceux qui ont effectué des travaux dans leur logement. De même, pour les loyers « manifestement sous-évalués », une hausse supérieure à l’IRL peut être appliquée.

Source : francetvinfo.fr
Crédit photo : Hemera

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