Qui peut bénéficier du nouveau "congé de solidarité" ?
Publié le 22 janvier 2013 à 15:47
Par La rédaction
Deux décrets parus dimanche élargissent le congé de solidarité aux fonctionnaires. Ce dispositif permet aux fonctionnaires d’état territoriaux et hospitaliers d’accompagner une personne en fin de vie.
Qui peut bénéficier du nouveau "congé de solidarité" ? Qui peut bénéficier du nouveau "congé de solidarité" ?© ThinkStock
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Le congé de solidarité a été élargi aux fonctionnaires et agents non titulaires d'état territorial et hospitalier, suite à deux décrets parus dimanche du Journal Officiel. Selon le dispositif, ce congé qui permet d'accompagner un membre de la famille ou un proche en fin de vie pourra être utilisé de trois manières. Le bénéficiaire peut choisir de faire une demande pour une période continue, par périodes fragmentées de sept jours, ou de travailler à temps partiel à 50%, 60%, 70% ou 80%. Ce congé ne peut excéder six mois dans tous les cas, rapporte le Figaro.

Le montant de l'allocation journalière pour les fonctionnaires a été fixé à 53,17 euros, selon un précédent décret paru au Journal Officiel en mars 2010, donc sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Elle pourra être versée durant 21 jours maximum par l'employeur. L'allocation sera allouée aux personnes accompagnant à domicile un parent ou un proche désigné par un descendant, ascendant, frère, soeur ou autre se trouvant en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable. Pour les personnes en statut contractuel, l'allocation journalière peut être versée « dans les mêmes conditions que pour les salariés de droit privé ».

Salima Bahia


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Société Solidarité maladies congés
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