RFI et France 24 : le projet de fusion suspendu par la justice

« Faute d'information complète permettant [au Comité d’Entreprise de RFI] d’émettre un avis éclairé » sur la fusion entre la station de radio et la chaîne de télévision France 24, la cour d’appel de Paris a suspendu le projet. Le CE doit d’abord avoir connaissance du contenu définitif du cahier des charges entourant le dispositif. C'est chose faite depuis le mois de septembre selon l’avocate de RFI, Me Elisabeth Laherre. Mais la Justice a souligné, dans sa décision, que ce texte est « susceptible de modifications et d’adaptation, compte tenu des divers avis émis », notamment « celui du Conseil supérieur de l'audiovisuel, consulté en dernier lieu ».

Le CE de RFI avait fait appel d'un jugement en référé du 12 mai, qui avait rejeté sa demande de suspension des projets de réorganisation des services, du projet de rédaction unique, de nouvelles grilles des programmes et de fusion RFI-France 24 tant que le cahier des charges ne lui avait pas été communiqué. La cour d’appel a rendu lundi trois autres décisions qui confirment toutes le jugement de première instance. L'une d'elles rejette la demande du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de RFI, de suspendre le projet de fusion tant que des éléments d'information complémentaires (organisation du travail, plan de formation, plan de reclassement et de reconversion) n'ont pas été fournis à son expert.

Vendredi dernier, une pétition intitulée Non à la fusion-destruction de RFI a été mise en ligne par les salariés de la radio. Elle compte plus de 1.600 signatures à ce jour, dont celles de plusieurs candidats à la présidentielle : François Hollande (PS), Eva Joly (EELV) ou encore Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche). « Radio France Internationale est en péril », peut-on lire sur la page. « Fusionner une radio multilingue, expérimentée, avec une télévision trilingue, née il y a cinq ans » n’est « assurément pas logique », explique-t-on. Une fusion RFI-France 24 entraînerait « le départ de près de 130 salariés supplémentaires, après 206 suppressions de postes, imposées en 2009 », précise la pétition qui prend soin de rappeler que ces « licenciements sont évidemment en totale contradiction avec les promesses de ‘développement’ faites par [Alain] de Pouzilhac », qui dirige l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF). Cette entité chargée de la diffusion internationale des radios et chaînes détenues par l’Etat fédère RFI, France 24 et TV5 Monde.

Dans le cadre du projet de réorganisation des services, RFI devrait quitter la maison de Radio France à Paris pour emménager près de France 24 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). 126 départs volontaires sont prévus, selon la direction. Les salariés ont voté un arrêt de travail démarrant lundi à « 0 heure, pour une durée indéterminée ».

Elodie Vergelati

(Avec AFP)

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