TF1 a donc fait une demande d’arbitrage concernant ses 6 chaînes : Eurosport 1 et 2, TV Breizh, Ushuaïa, Histoire et Stylia.
Ces chaînes, actuellement distribuées en exclusivité par CanalSat jusqu’à fin 2011, moyennent une redevance de 70 millions d’euros, dont 30 millions pour Eurosport, rapporte le journal. Mais l’année prochaine, ses chaînes seront disponibles à tous les distributeurs, notamment les opérateurs télécoms.
CanalSat, qui n’en aura donc plus l’exclusivité, ne prévoit de verser que 10 millions d’eurospour reprendre une chaîne d’Eurosport de manière non exclusive. Une situation inacceptable pour TF1 qui compte bien riposter.
De plus, si CanalSat est en désaccord avec TF1, il semblerait qu’elle le soit aussi au regard de la loi. En effet, selon la loi, les conditions proposées par les distributeurs doivent être « Objectives, équitables et non discriminatoires ».
Un litige similaire avait eu lieu en 2007, quand CanalSat avait décidé de réduire de façon radicale le montant versé à la chaîne Voyage, appartenant à l’américain FOX. En réduisant la redevance de 8 à 2 millions d’euros, la filiale de Vivendi avait provoqué la colère de la FOX qui avait alors saisi le CSA. Après avoir étudié le dossier, le CSA avait demandé à CanalSat de revoir le montant de sa redevance, qui s’était finalement élevée à 5,8 millions d’euros.
Par ailleurs, les opérateurs télécoms ont déjà soumis leurs prix pour reprendre les chaînes de la Une : 20 millions d’euros par an pour Orange et 10 millions pour Bouygues Telecom. Mais le passage éventuel de la chaîne LCI en gratuit sur la TNT pourrait faire changer les tarifs.
Les opérateurs SFR et Free, qui proposent également une dizaine de millions d’euros, sont quant à eux toujours en négociation avec la filiale de Bouygues. Au total, TF1 devrait percevoir près de 50 millions d’euros de la part des seuls opérateurs télécoms.
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