AccueilToutes les actus

L'Etat condamné dans le cadre du Droit au Logement Opposable

Conso
L'Etat condamné dans le cadre du Droit au Logement Opposable
Publié le 20 décembre 2010 à 16:12
Par La rédaction
L’Etat a été condamné par le Tribunal Administratif de Paris à verser des indemnités aux familles prioritaires qu'il n'a pas relogées dans le cadre du Droit au Logement Opposable (DALO).
L'Etat condamné dans le cadre du Droit au Logement Opposable L'Etat condamné dans le cadre du Droit au Logement Opposable
La suite après la publicité

Deux familles reconnues prioritaires par la commission de médiation de la préfecture de Paris et qui n'ont pas été relogées par l'Etat vont être indemnisées à hauteur de 2000€ chacune. La requête d'une troisième famille a été déboutée, vendredi, par le Tribunal Administratif de Paris.
Cette condamnation intervient dans le cadre de la loi de mars 2007 qui instaure un Droit au Logement Opposable, par lequel l’Etat s’engage et a une obligation de résultat dans l’accompagnement des ménages sans logis ou mal logés dans leur parcours résidentiel. Les résultats de cette mesure sont jugés encourageants, mais pas encore satisfaisants.

Sophie Ughetto

VOIR AUSSI

Comment concilier marché de l’immobilier et solidarité ?
Les enfants mal-logés alertent la fondation Abbé Pierre

Mots clés
Conso Droits logement
Sur le même thème
“Adrien Quatennens a droit à une seconde chance", défend Caroline Fourest face aux "excès de #MeToo" play_circle
Société
“Adrien Quatennens a droit à une seconde chance", défend Caroline Fourest face aux "excès de #MeToo"
12 septembre 2024
En Afghanistan, les femmes n'ont désormais plus le droit... de chanter play_circle
Société
En Afghanistan, les femmes n'ont désormais plus le droit... de chanter
27 août 2024
Dernières actualités
“Tu me déçois”, “désabonné”, ce couple de youtubeurs aux millions d’abonnés pose à moitié nus et enrage les mascus play_circle
people
“Tu me déçois”, “désabonné”, ce couple de youtubeurs aux millions d’abonnés pose à moitié nus et enrage les mascus
21 février 2025
"Un verre de whisky à 14h c'est OK" : Camille Lellouche brise le tabou de l'alcoolisme au féminin, mais ça dérange beaucoup les internautes play_circle
témoignage
"Un verre de whisky à 14h c'est OK" : Camille Lellouche brise le tabou de l'alcoolisme au féminin, mais ça dérange beaucoup les internautes
21 février 2025
Dernières news