Télétravail : que dit le droit concernant le travail à la maison ?

Depuis le 22 mars 2012, le télétravail est entré dans le code du travail. Jusque-là, celui-ci était régi par un accord interprofessionnel, dont les bases ont été conservées. Le droit du télétravail repose ainsi sur une règle simple : le double volontariat. Le salarié doit être volontaire et l'employeur doit être d'accord. Ce principe doit toujours, par ailleurs, être réversible pour les deux parties. En revanche, si le salarié refuse un retour à la situation initiale, le licenciement économique est possible.

Différentes façon de travailler à distance existent, pour en savoir plus consultez notre article : Télétravail, homeshoring, coworking : comment travailler autrement ?

Non : il s'agit d'un contrat de travail classique (ou d'un avenant au contrat s'il s'agit d'une modification de situation). Mais celui-ci devra tout de même définir quelques règles : par exemple, si le salarié n'est plus connecté à Internet chez lui, quelle est la marche à suivre ? Est-il dispensé de travailler ou doit-il se rendre dans les meilleurs délais dans son entreprise ? Les tickets restaurants, indemnités de transport sont, par ailleurs, à négocier avant la signature du contrat (ou de l’avenant).
Malheureusement, dans beaucoup de cas, le télétravail n'est pas officiellement inscrit sur le contrat de travail. Pourtant, quelqu'un qui travaille régulièrement en dehors de son bureau est un télétravailleur, qu'il soit chez lui, dans un coffice ou dans un espace de coworking. Et cette situation doit être encadrée. Ainsi, un employé occupé par son entreprise le week-end chez lui est un télétravailleur : il peut, par conséquent, demander le paiement d'heures supplémentaires.

Oui, et ceux-ci doivent être définis dans le contrat de travail (ou dans l'avenant) mais il est, de fait, compliqué de les contrôler. Certains systèmes de pointages existent, mais, en général, la consultation régulière des mails ou d'un outil de travail informatique est un gage suffisant pour les employeurs. D'autant que les études le montrent, les télétravailleurs ont tendance à faire plus d'heures que les autres salariés.
Par ailleurs, ces horaires sont valables aussi pour les managers : le salarié en télétravail a droit au respect de sa vie privée, il ne peut donc pas être appelé à n'importe quelle heure et personne ne peut débarquer à son domicile sans prévenir, même pendant les horaires de travail.

Le salarié doit pouvoir bénéficier de tout l'accompagnement nécessaire à sa situation : outils, et formation pour ces derniers. Toutes les dépenses liées au télétravail devront, par ailleurs, être remboursées par l'entreprise : connexion internet, téléphone, etc.

Un télétravailleur est un salarié comme un autre, il a les mêmes obligations et les mêmes avantages que ses collègues : il a donc droit à la participation et à l'intéressement si ceux-ci sont versés dans l'entreprise. L'employé n'a, en revanche, aucune obligation d'effectuer un reporting quotidien, mais celui-ci peut être décidé entre les deux parties, afin de rassurer l'employeur. Enfin, l'employé est responsable de la protection des données de l'entreprise, en ayant un accès sécurisé et en s'assurant de ne pas divulguer d'informations importantes.

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Pour aller plus loin : www.teletravail.fr

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