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La prime dividende désormais applicable
Publié le 29 juillet 2011 à 12:23
Par Marie-Laure Makouke
Voté au Parlement en juillet dernier, le texte instaurant la prime de dividende vient de paraître au Journal Officiel, le rendant ainsi applicable. Près de 4 millions de Français sont concernés par ce bonus qui devrait s'élever à 700 euros en moyenne.
La prime dividende désormais applicable La prime dividende désormais applicable© BananaStock
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Définitivement votée au Parlement le 13 juillet dernier, la prime de dividende pour les salariés est désormais applicable. Le texte vient en effet de paraître au Journal Officiel.
Cette prime est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé un dividende en hausse par rapport à la moyenne des deux années antérieures. Quant aux entreprises de moins de 50 salariés, elles pourront également décider de verser « volontairement » cette prime si elles remplissent les mêmes conditions. Exonérée de cotisations sociales, son montant sera fixé par négociation dans chaque entreprise ou unilatéralement par l’employeur si aucun accord n'est conclu.
La prime de dividende avait été annoncée à la mi-avril sous l'appellation « prime de 1 000 euros ». Elle devrait finalement s’élever à 700 euros et concernera 4 millions de Français.

Crédit photo : Digital Vision


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