C'est Valérie Petit, députée La République en Marche du Nord, qui a déposé l'amendement sur le "parent 1/ parent 2" à la place de "père" et "mère" dans les formulaires scolaires. L'amendement a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale ce 12 février lors du vote de la loi "L'école de la confiance" du ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer.
La loi, avant d'être définitivement adoptée, doit encore passer au Sénat puis une nouvelle fois à l'Assemblée.
Valérie Petit nous explique pourquoi elle a proposé cet amendement et se défend de vouloir réveiller la Manif pour Tous.
Valérie Petit : J'ai déposé cet amendement pour que dès l'école, tous les modèles familiaux soient reconnus et respectés. Chaque semaine, je reçois des citoyens dans le cadre de mon travail de députée.
En échangeant avec des familles homoparentales, j'ai pu constater à quel point ce qui peut paraître comme banal, un simple formulaire administratif, peut constituer une véritable blessure pour certaines familles, mais surtout pour les enfants de ces familles. Les formulaires de certaines écoles représentent une source d'interrogations très fortes.
C'est la raison pour laquelle j'ai voulu, après avoir échangé avec des chefs d'établissements mais également avec des familles, que soit ancrée cette diversité familiale dans les formulaires qui sont soumis à l'école. Passer par la loi, c'est également pour une députée la possibilité de lancer le débat dans l'hémicycle et tenter d'obtenir des engagements. Il n'aurait pas été normal de priver les représentants de la Nation de débattre sur ce sujet si important.
V.P. : Jean-Michel Blanquer a donné un avis défavorable à cet amendement puisque celui-ci ne relève effectivement pas du domaine de la loi. Je le savais en le déposant mais je trouvais cela dommage que la reconnaissance définitive de l'homoparentalité à l'école ne soit pas discutée à l'Assemblée nationale dans le cadre d'un projet de loi aussi décisif.
L'objectif de ma démarche, c'est d'obtenir un engagement ferme du ministre sur cette question. Je ne suis pas attachée à légiférer, je suis attachée à rétablir l'égalité de traitement. Le Sénat supprimera sûrement cette nouvelle disposition. En deuxième lecture à l'Assemblée nationale, je redéposerai cet amendement, mais je le retirerai bien volontiers si l'on obtient l'assurance que cela sera mis en place par voie réglementaire.
Je suis par ailleurs très enthousiaste à l'idée que notre Assemblée ait à se prononcer sur ce projet de loi qui défend une école inclusive, qui respecte chacun dans sa singularité et ses différences mais aussi qui revêt un fort enjeu d'égalité des chances : l'abaissement de l'instruction obligatoire à trois ans ou l'obligation d'instruction entre 16 et 18 ans sont des mesures fortes, qui marqueront ce quinquennat.
V.P. : Le déferlement de réactions suite à l'adoption de cet amendement m'a étonnée puisqu'il s'agissait uniquement de généraliser une pratique qui est déjà courante dans de nombreuses écoles. A Lyon, par exemple, ma collègue Anne Brugnera, députée LaREM du Rhône, avait déjà remplacé ces mentions dans les formulaires à l'école et la Ville de Paris a récemment adopté un voeux visant à aller dans ce sens.
Par ailleurs, il ne s'agit ici que d'un formulaire administratif. En aucun cas nous n'essayons de dégenrer le livret de famille ou le code civil, comme certains ont essayé de faire croire. Enfin, j'ai préféré choisir le terme de "parent" puisqu'il préserve le lien familial qu'il existe avec l'enfant.
V.P. : Il est essentiel que le débat sur la révision de la loi bioéthique, qui porte l'engagement de campagne d'Emmanuel Macron de la "PMA pour toutes", se fasse dans le calme et la sérénité. Je ne veux pas faire revivre la violence des débats de 2013 sur le mariage pour tous aux familles homoparentales, qui en ont beaucoup souffert. J'en appelle donc à la responsabilité de chacun sur ces sujets qui peuvent blesser et diviser.