Comment protéger une idée ?

Omniprésente dans notre quotidien, l’innovation est également au cœur du développement économique. La réussite et la pérennité d’une entreprise dépendent en effet en grande partie de la capacité de ses dirigeants à trouver de nouvelles idées, à imaginer de nouveaux produits ou à réinventer des objets existants. Pourtant, une idée, aussi innovante soit-elle, ne peut faire l’objet d’une protection juridique. Seules peuvent l’être les formes selon lesquelles elle s’exprime : invention, marque, création littéraire ou artistique, etc.
Toutefois, dans un environnement concurrentiel et mondialisé, le porteur d’une idée innovante se doit, dès le début de son parcours, de se protéger de tout risque de piratage. Pour ce faire, plusieurs solutions, plus ou moins accessibles, s’offrent à lui.

Mise à disposition par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), l’enveloppe Soleau, du nom de son inventeur, sert à attester de l’antériorité d’une création. En clair, elle permet au porteur d’idée de se constituer une preuve certaine de la date de naissance de son concept.
Concrètement, l’enveloppe Soleau comporte deux compartiments dans chacun desquels l’inventeur introduit un exemplaire de sa création (ou une reproduction). Une fois l’enveloppe soigneusement pliée et cachetée, elle est adressée à l’Inpi. A réception, l’organisme enregistre puis perfore l’enveloppe. Il archive un compartiment pendant une durée de 5 ans et retourne le second à l’expéditeur, qui doit le conserver sans le décacheter.
Si l’enveloppe Soleau ne peut faire office de titre de propriété industrielle, elle est toutefois une protection facile d’accès et peu coûteuse. Elle est en effet en vente au prix de 15 euros à l’Inpi.

Au sens de la propriété industrielle, le brevet protège une innovation technique, c'est-à-dire, un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème qui l’est tout autant. En France et sur le territoire de l’UE, un dépôt de brevet à l’Inpi, permet à son dépositaire de bénéficier, pendant 20 ans, d’un monopole d’exploitation de son innovation. En outre, il lui est possible d’en interdire toute utilisation, fabrication ou importation effectuée sans son autorisation, et de poursuivre les éventuels contrefacteurs devant les tribunaux.
Les concepts les plus divers et variés peuvent être protégés à condition d’être nouveaux, susceptibles d’application industrielle et d’impliquer une activité inventive (ils ne doivent pas découler de manière évidente de la technique utilisée par l’Homme).
Attention toutefois car rédiger un brevet est une démarche complexe nécessitant des compétences à la fois techniques et juridiques. Une demande de brevet mal rédigée n’étant pas sans conséquence (retard, refus), il est préférable d’avoir recours aux services d’un spécialiste en propriété industrielle. Celui-ci s’assurera de la conformité de votre dépôt et vous assistera par la suite, le cas échéant.

La marque ou le nom d’une entreprise sont des points de repère essentiels pour le consommateur et c’est un élément indispensable de la stratégie commerciale et industrielle d’un entrepreneur. C’est pourquoi, pour des raisons de compétitivité, il s’avère intéressant de les protéger.
Le dépôt de marque ou de nom permet en effet au chef d’entreprise de protéger les signes distinctifs de sa création tels que le nom d’un produit, celui d’une société, le logo, l’emballage, etc. Il lui permet par ailleurs de profiter d’un monopole d’exploitation de 10 ans renouvelable indéfiniment.
Peuvent être déposés : un mot ou un nom (Nutella par exemple), un slogan, des chiffres (307), des lettres (H&M), un dessin, un logo, une combinaison de ces différents éléments, un son ou une phrase musicale.
Afin de réaliser votre dépôt de marque, vous devez remplir les formulaires prévus à cet effet et disponibles auprès de l’Inpi et les renvoyer en 5 exemplaires signés et exactement identiques.

Pour plus d’infos, le site de l’Inpi

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